La Commission européenne en passe de taxer les Gafa
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué au JDD le 4 mars qu’une directive européenne serait « dévoilée dans les semaines qui viennent » par la Commission sur la taxation du chiffre d’affaires des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) réalisé en Europe, sur la base de la localisation des utilisateurs, et non plus sur les bénéfices, pour la plupart logés dans des filiales installées dans des États à fiscalité avantageuse. « La fourchette va de 2 à 6 % ; on sera plus près de 2 que de 6, confie Le Maire. C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. » « Depuis septembre 2017, la France est à la pointe de cette bataille pour que les Gafa paient leurs impôts au niveau approprié » , rappelle le ministre de l’Économie. Quelques heures plus tôt, son lointain prédécesseur Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et aux Douanes, avait annoncé depuis son compte Twitter que la proposition de la Commission « pour une taxation équitable de l’économie numérique » serait présentée le 21 mars. Un projet de document de la Commission révélé par l’agence Reuters le 28 février indiquait qu’une taxe de 1 à 5 % s’appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dans le monde et des recettes numériques d’au moins 10 millions d’euros par an dans l’UE.