La Com­mis­sion eu­ro­péenne en passe de taxer les Ga­fa

La Tribune Hebdomadaire - - ÉDITO -

Le mi­nistre de l’Éco­no­mie et des Fi­nances, Bru­no Le Maire, a in­di­qué au JDD le 4 mars qu’une di­rec­tive eu­ro­péenne se­rait « dé­voi­lée dans les se­maines qui viennent » par la Com­mis­sion sur la taxa­tion du chiffre d’af­faires des Ga­fa (Google, Apple, Fa­ce­book, Ama­zon) réa­li­sé en Eu­rope, sur la base de la lo­ca­li­sa­tion des uti­li­sa­teurs, et non plus sur les bé­né­fices, pour la plu­part lo­gés dans des fi­liales ins­tal­lées dans des États à fis­ca­li­té avan­ta­geuse. « La four­chette va de 2 à 6 % ; on se­ra plus près de 2 que de 6, confie Le Maire. C’est un point de dé­part. Je pré­fère un texte ap­pli­cable très vite plu­tôt que des né­go­cia­tions in­ter­mi­nables. On l’amé­lio­re­ra par la suite. » « De­puis sep­tembre 2017, la France est à la pointe de cette ba­taille pour que les Ga­fa paient leurs im­pôts au ni­veau ap­pro­prié » , rap­pelle le mi­nistre de l’Éco­no­mie. Quelques heures plus tôt, son loin­tain pré­dé­ces­seur Pierre Mos­co­vi­ci, com­mis­saire eu­ro­péen aux Af­faires éco­no­miques et fi­nan­cières, à la Fis­ca­li­té et aux Douanes, avait an­non­cé de­puis son compte Twit­ter que la pro­po­si­tion de la Com­mis­sion « pour une taxa­tion équi­table de l’éco­no­mie nu­mé­rique » se­rait pré­sen­tée le 21 mars. Un pro­jet de do­cu­ment de la Com­mis­sion ré­vé­lé par l’agence Reu­ters le 28 fé­vrier in­di­quait qu’une taxe de 1 à 5 % s’ap­pli­que­rait aux en­tre­prises réa­li­sant un chiffre d’af­faires su­pé­rieur à 750 mil­lions d’eu­ros dans le monde et des re­cettes nu­mé­riques d’au moins 10 mil­lions d’eu­ros par an dans l’UE.

Reu­ters

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