Christophe Caron : « La France peut choisir d’aller plus vite »

CHRISTOPHE CARON - C’est incontestablement une bonne nouvelle pour la presse. Rappelons qu’aujourd’hui les journaux ne disposent que dans certains cas seulement du droit d’auteur des journalistes. Or, le texte voté acte le principe que, de façon certaine, la presse va bénéficier d’un droit voisin du droit d’auteur, c’est-à-dire d’un droit spécifique, qui lui sera propre. Il y a plusieurs actions possibles. En premier lieu, un droit permet d’abord de conclure des contrats – c’est-à-dire des contrats de cessions ou de licences, par exemple. Le deuxième outil à la disposition de la presse, qui est extrêmement puissant, est l’action en justice pour contrefaçon. Cette action pour contrefaçon peut être sanctionnée par un tribunal civil. Mais elle peut également être sanctionnée au pénal. La troisième arme qui pourrait être mobilisable est la possibilité de recourir, pour les éditeurs de presse, à une gestion collective de leurs droits. Cela reviendrait à créer un organisme spécifique, un peu similaire à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ou à la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques).Celui-ci aurait la charge de gérer les droits des éditeurs de presse. C’est, dans ce cas, cet organisme qui conclurait des contrats avec un utilisateur comme Google, percevrait des redevances, et les redistribuerait, in fine, aux titulaires des droits. Mais j’évoque cette perspective au conditionnel. Car si le principe d’un droit voisin a été voté, nous n’en connaissons pas encore totalement les modalités. Si cette possibilité n’est pas précisée dans le texte final, ce sera aux États de décider de l’inclure – ou pas –, lors de la transposition de la directive européenne dans les droits nationaux. Effectivement. Si la Sacem et la SACD ont vu le jour, c’est bien parce que les titulaires de droits, les auteurs en l’occurrence, estimaient qu’ils seraient plus fort ensemble… On peut avoir cette même logique pour la presse. Reste que plusieurs cas de figure sont envisageables : il y a des cas où adhérer à un organisme de gestion