La loi LOM enfin adoptée!: les principales mesures

Dernière étape d’un long parcours pour la loi d’orientation des mobilités (LOM) : le Parlement a adopté définitivement ce mardi soir, par un ultime vote de l’Assemblée, ce texte, le premier à traiter des transports depuis la loi Loti de 1982 qui entend améliorer les déplacements au quotidien des Français, tout en intégrant l’enjeu environnemental. Présenté il y a un an en Conseil des ministres alors qu’émergeait tout juste le mouvement des « gilets jaunes », ce texte se veut notamment une réponse au « sentiment d’abandon » dans certains territoires. Porté initialement par Élisabeth Borne puis par le secrétaire d’État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, le texte part du constat d’une mobilité « en panne » et vise à « des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres ».

Une enveloppe de 13,4 milliards d’euros doit être affectée sur la période 2018-2022 au développement des infrastructures, essentiellement pour les « déplacements du quotidien ». Priorité est notamment donnée à l’entretien des réseaux existants. L’effondrement meurtrier lundi d’un pont près de Toulouse en a démontré l’urgence.

Parmi les mesures phares du texte en matière de « verdissement », figure notamment l’objectif d’une fin de la vente des véhicules « à carburants fossiles », c’est-à-dire essence ou diesel, d’ici à 2040. Est prévue aussi la mise en place d’un forfait mobilité, qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou à vélo. Ce forfait pourra être versé via un « titre mobilité », à l’instar des titres restaurant. La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, qui avait été un des détonateurs de la crise des « gilets jaunes », a également occupé une large place dans les débats. Après l’aval du Premier ministre, Édouard Philippe, l’Assemblée avait voté en juin en première lecture un assouplissement de la mesure : les patrons de départements pourront relever la vitesse à 90 km/h sur certaines routes secondaires, mais aussi les maires pour les routes relevant de leur compétence.

Les élus LR ont regre!é l’exclusion des routes nationales (sous autorité de l’État), déplorant « un assouplissement en trompe-l’oeil ».

Le texte prévoit d’autres mesures pour encourager l’usage du vélo – notamment un marquage pour lutter contre le vol – et des voitures électriques. Trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront aussi davantage régulés grâce à de nouveaux pouvoirs donnés aux collectivités locales.

Pour les plateformes employant des chauffeurs VTC et coursiers, le texte met également en place un socle d’obligations (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses). Des chartes sociales complémentaires pourront être mises en place par les plateformes. Les parlementaires socialistes envisagent de saisir le Conseil constitutionnel sur ce volet du texte.

LA QUESTION DU FINANCEMENT

Le gouvernement espérait une adoption définitive du projet de loi avant l’été, mais il a subi un coup de frein en juillet lorsque députés et sénateurs ont échoué à s’accorder sur une version commune. Malgré un accord sur la majeure partie des mesures, les discussions avaient achoppé sur la question du financement d’une nouvelle compétence a!ribuée aux intercommunalités, qui doivent devenir des « autorités organisatrices de la mobilité » avec pour mission de coordonner les modes de déplacement. Le Sénat, lui, l’a rejeté d’emblée en nouvelle lecture début novembre, notamment parce qu’il considère que l’État ne transfère pas de financements suffisants pour la reprise par les Régions des petites lignes de la SNCF. Le Premier ministre a promis que les collectivités qui s’empareront de cette compétence bénéficieront d’un transfert de rece!es de la TVA pour financer la réparation et la maintenance des infrastructures.

Le débat sur les mobilités devrait aussi s’inviter dans l’actualité du mois de décembre avec les grèves dans les transports sur la réforme des retraites. Outre la SNCF, le texte impacte la RATP qui devra ouvrir à la concurrence son monopole sur les bus à Paris et en petite couronne d’ici à 2025.$