Ce que change la loi « engagement et proximité » pour les édiles

Un homme de plus de 60 ans à la retraite, c’est le profil type du maire d’aujourd’hui (deux tiers du total). Pour faire venir davantage de femmes (17$% des élus) et d’actifs à la vie politique locale, le gouvernement a fait adopter la généralisation des frais de garde, dont le remboursement était jusqu’à présent facultatif. Que ce soit pour un enfant de moins de 6 ans ou pour une personne handicapée et/ou dépendante, les communes doivent désormais les prendre en charge lorsque le parent concerné siège au conseil municipal et/ ou communautaire. Parallèlement, comme dans la vie professionnelle, les élus disposent d’un droit individuel à la formation, mais, selon l’exécutif, moins de 10$% en bénéficient. Demain, tous les nouveaux arrivants y auront accès dès le début du mandat, et non plus après la deuxième année de celui-ci. Il n’empêche : beaucoup regre!ent encore que leur expérience de six ans ne donne pas droit à une validation des acquis de l’expérience. Autre élément qui freine beaucoup de candidats : la responsabilité du maire en cas de litige. Il devait en effet jusqu’ici parfois payer de sa poche ses frais d’avocat. Dès le 23 mars, les communes auront l’obligation de contracter une assurance pour protéger juridiquement le maire ainsi que ses adjoints.

Dans ce domaine, l’édile a beau être considéré comme officier de police judiciaire avec la possibilité de prendre des arrêtés, il n’est pas toujours respecté. Demain, il pourra établir des amendes administratives, prononcer des astreintes et même imposer des mises en conformité voire des fermetures d’office. Sa mort l’été dernier avait marqué l’opinion : le maire varois de Signes avait été renversé par une camionne!e après avoir constaté un dépôt sauvage de déchets. Son successeur pourra, lui, prendre une sanction à l’encontre des contrevenants.

LA COMPÉTENCE DU NID!DE!POULE

Dans un autre registre, les élus témoignent souvent du poids des normes qui pèsent sur leurs épaules, notamment chez ceux dont les mairies ne disposent pas de service juridique. Avec ce!e loi, le maire pourra s’adresser au préfet qui devra lui répondre.

Dans la série des contraintes figure aussi l’intercommunalité aux périmètres et aux pouvoirs toujours plus étendus. Les édiles des petites communes ont moins de représentants que ceux des grandes villes, de même que les décisions prises peuvent parfois mal circuler de l’intercommunalité à la commune. Dès le lendemain du scrutin, un « conseil des maires » sera créé dans chaque instance pour améliorer la coordination et la discussion. L’intercommunalité pourra en outre déléguer une compétence à la municipalité, comme boucher un nid-de-poule sur la chaussée. Sans oublier l’entretien des bâtiments à caractère patrimonial, comme les ponts très fragilisés. Actuellement, les travaux doivent être financés a minima à hauteur de 20$% par les mairies pour que celles-ci soient maîtres d’ouvrage. Depuis la promulgation du texte gouvernemental, le préfet peut déroger à ce!e règle. Ainsi, sur un chantier de 1 million d’euros, la commune a dorénavant la possibilité d’apporter moins de 200$000 euros au financement.

Les communes devront contracter une assurance pour protéger le maire juridiquement

C. A.