TAXATION DES GAFA : LA FRANCE MET LA PRESSION SUR L'UE

Après la réunion des ministres des Finances de l'UE qui s'est tenue samedi à Tallinn, l'entourage de l'Elysée souhaite que le Conseil Ecofin de décembre permette d'arrêter une position commune.

| Article publié le 17/09 à 15h18, mis à jour le 18/09 à 12h47.

"Cette question sera notamment rediscutée par les ministres des Finances au Conseil Ecofin du 5 décembre".

UNE PROPOSITION LÉGISLATIVE EN 2018

Le projet emmené par la France de mieux taxer les géants de l'internet (Google, Apple, Facebook et Amazon notamment) s'est accéléré samedi lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Tallinn. Malgré la résistance de certains, l'Irlande en tête, les 28 ministres se sont entendus pour avancer rapidement et arriver à une approche commune lors d'une réunion en décembre. A la suite de quoi, la Commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018.

OPTIMISATION FISCALE

L'idée serait d'avoir une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net. Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Or, nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande, même si elles génèrent presque tout leur chiffre d'affaires dans d'autres pays de l'UE.