LOGEMENT : LE "CHOC FONCIER" AU COEUR DE LA STRATEGIE DU GOUVERNEMENT

Des incitations fiscales et des investissements publics. Le "plan logement" du gouvernement devrait jouer principalement sur le levier de la construction pour atteindre ses objectifs.

"Construire plus, construire mieux et construire moins cher." Le premier des trois piliers de la stratégie logement du gouvernement est sans conteste le plus important. C'est d'ailleurs celui qui a occupé la plus grande partie de la conférence de presse de présentation de cette stratégie, organisée le 20 septembre en présence du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et de son secrétaire d'Etat Julien Denormandy.

Les deux membres du gouvernement ont donc détaillé les mesures qui seront présentées dans une "loi logement" d'ici à la fin de l'année, alors que d'autres seront intégrées directement à la prochaine loi de Finances. Afin de "libérer le foncier pour construire des logements", une incitation à la vente de terrains est prévue. Ce dispositif s'adressera aux particuliers propriétaires de terrains dans les zones dites "tendues", c'est à dire là où la demande de logements est bien plus forte que l'offre. Un abattement exceptionnel sur leur vente s'appliquera, si elle est réalisée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. Il fonctionne ainsi :

Si la vente est destinée à permettre la construction d'un logement social, aucun impôt ne sera prélevé ; si la cession a pour vocation de construire un logement "intermédiaire", l'abattement fiscal sera de 80% ; si la vente aura pour objectif la réalisation de logement "du marché libre", l'abattement fiscal sera de 70%.

Cette mesure à destination des particuliers aura son pendant pour les professionnels : un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 19% pour toutes les entreprises qui céderaient leurs locaux vacants ou leurs terrains inoccupés. Elle sera aussi complétée par une prolongation des deux principaux dispositifs fiscaux de l'immobilier neuf : le prêt à taux zéro (PTZ) et le "Loi Pinel".

UN OBJECTIF DE BAISSE DES LOYERS DANS LE PRIVÉ

Ces deux dispositifs auraient dû s'arrêter au 31 décembre 2017. Ils seront reconduits sur 4 ans mais aussi "fléchés vers les endroits où ils sont les plus utiles", précise Julien Denormandy, autrement dit les zones tendues évoquées plus haut. Le Pinel ne concernera donc plus que les zones Abis, A et B1. Le PTZ sera reconduit pour 4 ans dans les zones A, Abis et B1, et seulement 1 an pour la zone B2. Le PTZ "ancien" sera lui reconduit pour 4 ans dans les zones non tendues, à savoir B2 et C.

Les deux locataires de l'Hôtel de Castries ont donc placé la construction au coeur de leur projet, car elle doit servir à faire baisser les loyers du parc privé par une augmentation de l'offre. Mais ce n'est pas tout, le deuxième pilier, "répondre aux besoins de chacun", prévoit la construction de 80.000 logement pour les jeunes actifs et les étudiants. Le troisième pilier, "améliorer le cadre de vie", mentionne de son côté un "doublement du programme de renouvellement urbain", qui passerait ainsi de 5 à 10 milliards d'euros. Le secteur du bâtiment doit déjà se frotter les mains à la suite de ces différentes annonces.