Ges­tion in­ter­com­mu­nale de l'eau : deux ans pour se pré­pa­rer

La Tribune Toulouse (Edition Quotidienne) - - SOMMAIRE - CESAR AR­MAND

De­puis le 1er jan­vier 2018, les in­ter­com­mu­na­li­tés sont com­pé­tentes en ma­tière de ges­tion des mi­lieux aqua­tiques et pré­ven­tion des inon­da­tions (ou "Ge­ma­pi"). Si une courte ma­jo­ri­té des "in­ter­cos" s'es­time bien avan­cée sur l'ins­tau­ra­tion au 31 dé­cembre 2019 de cette com­pé­tence dé­cen­tra­li­sée, il en reste en­core 46% qui s'es­timent loin du compte.

"Ge­ma­pi" : der­rière cet acro­nyme, qui évoque l'ar­bris­seau des mon­tagnes trans­for­mé en di­ges­tif, se cache le su­jet plus aride de la ges­tion des mi­lieux aqua­tiques et la pré­ven­tion des inon­da­tions. Créée par la loi « mo­der­ni­sa­tion de l'ac­tion pu­blique ter­ri­to­riale et d'af­fir­ma­tion des mé­tro­po­li­tains » dite loi MAPTAM adop­tée en 2014, cette com­pé­tence, ef­fec­tive de­puis le 1er jan­vier der­nier pour les in­ter­com­mu­na­li­tés - communautés de com­munes ou mé­tro­poles - doit être mise en oeuvre au 31 dé­cembre 2019.

L'as­so­cia­tion re­pré­sen­ta­tive de ces 1.264 ter­ri­toires, l'As­sem­blée des communautés de France (AdCF), vient de son­der leur ni­veau de pré­pa­ra­tion sur ce su­jet. Bi­lan : un tiers des col­lec­ti­vi­tés concer­nées (460 re­pré­sen­tants, élus comme tech­ni­ciens), ont ré­pon­du, dont 52 % qui se disent "avan­cées voire très avan­cées", quand 46 % af­firment être "peu voire pas du tout" avan­cées.

Se sentent-elles prêtes à mettre en oeuvre cette com­pé­tence le 31 dé­cembre 2019 à la fin de la pé­riode de tran­si­tion ? C'est le cas pour près d'un quart (23 %) des in­ter­cos et plus de la moi­tié (58 %) as­sure qu'elles le se­ront. Sur les 19 % res­tants, 10 % jugent qu'elles ne se­ront pas prêtes et 9 % n'en ont pas la moindre idée.

LA CONCER­TA­TION FAIT L'UNA­NI­MI­TÉ

Quoi­qu'il en soit, l'im­mense ma­jo­ri­té (97%) des communautés de com­munes comme des mé­tro­poles passent par la concer­ta­tion. Ex­plo­rant cha­cune plu­sieurs pistes d'échange, 81 % tra­vaillent avec les syn­di­cats de ri­vière ac­tuels, 66 % avec les in­ter­com­mu­na­li­tés voi­sines, 45 % avec les di­rec­tions ré­gio­nales de l'en­vi­ron­ne­ment, de l'amé­na­ge­ment et du lo­ge­ment (Dréal) ou les di­rec­tions dé­par­te­men­tales des ter­ri­toires (DDT).

Autre su­jet de consen­sus (94 %), le fait de s'ins­crire dans une ges­tion in­té­grée de l'eau : « une telle or­ga­ni­sa­tion doit contri­buer à la réa­li­sa­tion des ob­jec­tifs tels que le bon état éco­lo­gique des eaux ou la ré­duc­tion des consé­quences né­ga­tives des inon­da­tions sur les éco­sys­tèmes ».

LA DOU­LOU­REUSE QUES­TION DU FI­NAN­CE­MENT

En re­vanche, l'exis­tence d'une mis­sion d'ap­pui tech­nique de bas­sin (MATB), pré­vue par l'ar­ticle 59 de la loi MAPTAM et cen­sée être com­po­sée de re­pré­sen­tants de l'Etat comme des col­lec­ti­vi­tés et réa­li­ser « un état des lieux des ou­vrages et des ins­tal­la­tions né­ces­saires à l'exer­cice de com­pé­tence », est ma­jo­ri­tai­re­ment (46 %) mé­con­nue. Des communautés se sont par exemple plaintes du « manque d'ac­com­pa­gne­ment (...) no­tam­ment des ser­vices de l'Etat ». Autre in­éga­li­té de­vant la com­pé­tence : plus de 2/3 des in­ter­cos n'étaient que par­tiel­le­ment cou­vertes (57 %) voire com­plè­te­ment dé­pour­vues (12 %) de syn­di­cats de ri­vières.

Autre obs­tacle, et non des moindres : la ques­tion du fi­nan­ce­ment. Com­bien ce­la va-t-il coû­ter ? Comment gé­rer en in­terne ? Faut-il pro­gram­mer des tra­vaux ? 73 % de ces ter­ri­toires l'érigent ain­si en « en­jeu ma­jeur » même si 61 % cer­ti­fient dis­po­ser d'une pre­mière es­ti­ma­tion, quand 18 % n'en ont au­cune pour l'ins­tant et les 11 % res­tants y tra­vaillant.

DÉBAT SUR LA TAXE GE­MA­PI

Qui dit fi­nan­ce­ment lo­cal dit aus­si le­vée d'une taxe, d'un mon­tant maxi­mal de 40 € par ha­bi­tant. Fa­cul­ta­tive et ad­di­tion­nelle, elle peut être ré­par­tie sur les taxes d'ha­bi­ta­tion et fon­cière. En ce pre­mier tri­mestre 2018, 28 % des son­dées ont dé­ci­dé d'uti­li­ser uni­que­ment ce moyen pour fi­nan­cer la com­pé­tence, consi­dé­rant que la taxe ap­porte « les res­sources né­ces­saires sans aug­men­ter les im­pôts lo­caux exis­tants ».

Dans leur ma­jo­ri­té (53 %) ce­pen­dant, les in­ter­cos ont re­cours à leur bud­get gé­né­ral, consi­dé­rant qu'il est en­core trop tôt pour le­ver un im­pôt sup­plé­men­taire. Si elles peuvent re­cou­rir à des fonds sup­plé­men­taires, comme ceux de l'UE ou des ré­gions, seules 70 % misent sur ces res­sources.

La Ge­ma­pi, tout le monde en parle, cha­cun agit à son rythme, mais, tra­di­tion fran­çaise oblige, de nom­breuses in­ter­cos en ap­pellent à l'aide de l'État pour pro­gres­ser dans l'ins­tau­ra­tion de cette com­pé­tence dé­cen­tra­li­sée.

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