CORONAVIRUS : LES ENTREPRISES DE TOULOUSE "EXONEREES" DE DROITS DE PLACE, TERRASSES ET TAXE DE SEJOUR

En raison de la crise sanitaire qui touche le pays, le maire et président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, a annoncé des mesures de soutien au tissu économique local, vendredi 13 mars. Le paiement des droits de place et de terrasse, la taxe de séjour est ainsi suspendu. Par ailleurs, d'autres mesures à destination des artisans ont été annoncées, tout comme les transports en commun. Voici les annonces de l'édile toulousain.

"La collectivité sera largement perdante de cette crise sanitaire, mais aujourd'hui l'ampleur n'est pas mesurable", a prévenu Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et président de la Métropole à la sortie d'une réunion de crise, vendredi 13 mars. L'élu a tout de même tenu à rassurer en expliquant que les deux collectivités, étroitement liées, seraient "prêtes à y faire face" sur le plan financier, malgré la perte de revenus évidente en raison de la baisse d'activité du tissu économique local, frappé de plein fouet par la pandémie du coronavirus.

"Sans prendre aucune mesure, sans rien faire, le seul fait que les entreprises soient impactées par cette crise va entraîner une chute importante de nos recettes budgétaires, sans pour autant savoir le montant. La redevance des délégataires de services publics va certainement baisser, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) va aussi être impactée, tout comme la TVA dont nous touchons désormais une partie pour compenser la suppresion de la taxe d'habitation", a décrypté Jean-Luc Moudenc, devant les médias au Capitole.

VERS UNE EXONÉRATION COMPLÈTE APRÈS LES ÉLECTIONS ?

Néanmoins, afin de répondre à l'appel à la solidarité lancé par le gouvernement pour faire face à la crise du coronavirus, le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole a annoncé tout un pan de mesures pour accompagner les entreprises locales. Tout d'abord, "nous n'appliquerons pas les pénalités de retard prévues dans le cadre de marchés publics". Par ailleurs, l'élu qui a mis en place le Small Business Act au début de son mandat afin de soutenir les entreprises fortement dépendantes des marchés publics, veut élargir la somme payée comme avance aux entreprises dans le cadre de ces marchés. Mais ce n'est pas tout.

"La perception des droits de place, des droits de terrasse et de la taxe de séjour sont reportés. Jusqu'à nouvel ordre, les commerçants n'auront pas à s'en acquitter. Il appartiendra aux prochains conseils municipale et métropolitain de transformer ce report en une exonération", a lancé Jean-Luc Moudenc.

De plus, en raison de la fermeture dès lundi 16 mars des 206 écoles, sans compter les 1795 places en crèche elles aussi en suspens, l'élu veut optimiser cette trêve scolaire.

"Nous allons étudier école par école s'il est possible d'utiliser cette baisse de fréquentation dans les établissements scolaires pour réaliser dans les jours à venir des travaux afin de soutenir nos artisans. Habituellement, ce sont des opérations que nous réalisons au cours de l'été", a souligné l'élu toulousain.

UNE FORTE HAUSSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ

Cet ensemble de mesures, sans compter les services de désinfection exceptionnels prévus pour les métros, tramways et bureaux de vote pour les élections municipales, vont se traduire par une hausse importante des dépenses de fonctionnement des collectivités (mairie et Métropole), qui maintient pour le moment les musées de Toulouse ouverts.

"Nous ferons face à ces dépenses imprévues, mais je demanderai au gouvernement de pratiquer un détourage, c'est-à-dire de ne pas tenir compte de ces dépenses dans le cadre de la contractualisation budgétaire passée avec l'État qui nous engage à contenir la hausse de nos dépenses de fonctionnement de +1,35 à 1,45% chaque année", a-t-il fait savoir.

Par ailleurs, Toulouse Métropole n'envisage pas pour le moment un arrêt du réseau de métro et du tramway dans l'agglomération, par contre le réseau bus va passer dès lundi 16 mars en horaires dîtes de "petites vacances", pour faire face à la baisse du nombre d'agents disponibles, étant dans l'obligation de garder leurs enfants.