COMMENT FONCTIONNE L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE ?
Etez-vous concernés par l'ISF ? Si oui, à combien va s’élever cet impôt ? Quel patrimoine est pris en compte ? Comment déclarer et payer votre ISF ? Voici les réponses à vos questions. La date limite de paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - pour la majeure partie des contribuables qui y sont soumis - approche à grands pas. En effet, tous les particuliers dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros ont jusqu'au 15 septembre 2016 pour s'acquitter de leur ISF. Ceux dont le patrimoine est supérieur à 2,57 millions d'euros n'avaient que jusqu'au 15 juin 2016 pour payer leur ISF. Reste à savoir combien vous allez payer, en décortiquant le mécanisme de calcul de cet impôt qui est presque une spécificité française. Lire aussi : La vague d'envoi des avis d'imposition 2015 est lancée L'impôt de solidarité sur la fortune a été instauré en 1989 par le gouvernement de Michel Rocard afin de remplacer l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) qui avait été supprimé deux ans plus tôt par le gouvernement Chirac. Toujours très décrié depuis, l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy a fait de sa suppression une de ses nouvelles promesses électorales, il concerne aujourd'hui tous les contribuables et foyers fiscaux dont le patrimoine est estimé au moins à 1,3 million d'euros. L'ISF a concerné 342.943 foyers en 2015. Pour déterminer le montant de ce patrimoine, tous les biens du foyer fiscal sont pris en compte, qu'ils soient immobiliers (maison, appartement, terrain constructible) ou non (épargne, placement, fonds de commerce, devises, etc.). Un local professionnel peut être exonéré d'ISF s'il sert à l'entreprise du propriétaire et que celle-ci constitue son activité principale. Peuvent également être pris en compte les voitures, bateaux, avions de tourisme, bijoux ou encore les chevaux de course du contribuable.