LE SENAT DIT « OUI » AU PROJET DE LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE

Le texte, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à Internet, avait déjà été adopté par l’Assemblée au mois de juillet. C'est fait. Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un vote du Sénat le projet de loi numérique, un texte consensuel qui contient des mesures concrètes pour les internautes et doit permettre d'" actualiser le logiciel" de la République, selon le gouvernement. Le texte, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques ("open data"), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, avait déjà été adopté par l'Assemblée en juillet. Il avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP). La secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire a vanté un projet qui "doit faire de la France le pays d'un certain numérique: un numérique partout, par tous et pour tous", avec "une certaine image de notre République dont il fallait actualiser le logiciel". En revanche, la présidente de la commission de l'éducation, de la culture et de la communication, Catherine Morin-Desailly (UDIUC), a évoqué "un texte avec quelques avancées mais aussi de grandes faiblesses, dues à un manque d'audace et d'ambition".

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