SNCF RESEAU MENACE D'UN REDRESSEMENT FISCAL

SNCF Réseau, l'entreprise qui gère le réseau ferré français, s'est vu notifier un redressement fiscal qui pourrait lui coûter 100 millions d'euros par an. La situation fiscale de SNCF Réseau a fait l'objet d'un contrôle entre juillet 2015 et juillet 2016, et "plusieurs chefs de redressement ont été présentés", indiquait déjà l'entreprise dans son rapport financier semestriel publié fin juillet. Le fisc a notamment l'intention de requalifier en subvention la somme versée par l'État pour payer les péages des TER à la place des régions - à l'exception de l'Ile-de-France - soit "un montant annuel d'environ 1,3 milliard d'euros", précisent nos confrères des Échos dans l'édition datée de mercredi. "Cette requalification impliquerait pour SNCF Réseau d'acquitter la taxe sur les salaires", soit "près de 100 millions d'euros par an" à compter de 2015, année de la création de cette entreprise publique de plus de 50.000 salariés, affirme le quotidien.

UN REDRESSEMENT LOURD DE CONSÉQUENCES POUR LES INFRASTRUCTURES

Ce chef de redressement est rejeté par SNCF Réseau. Pour elle, la confirmation de ce redressement aurait un impact majeur sur la valorisation des actifs de la société. SNCF Réseau avait déjà revu à la baisse la valeur des infrastructures ferroviaires françaises de 9,6 milliards d'euros dans ses comptes 2015.