LOI GRANDGUILLAUME : LE SENAT NE VEUT PAS DE LA TRANSMISSION DES DONNEES DES CHAUFFEURS
La commission de l'aménagement du territoire a entre autres supprimé, sur proposition du rapporteur Jean-François Rapin (Les Républicains), l'article obligeant à transmettre à l'autorité administrative des données sur les chauffeurs. Le Sénat a simplifié mercredi en commission les obligations imposées aux plateformes VTC par la proposition de loi du député socialiste de Cote d'Or Laurent Grandguillaume visant notamment à "pacifier" les relations entre taxis et VTC. Pour le syndicat des chauffeurs privés SCP-VTC, affilié à l'Unsa, les sénateurs ont "cédé aux sirènes des plateformes lobbyistes en refusant un texte rédigé pourtant par les professionnels du Transport Public Particulier de Personnes, sous la tutelle de Laurent Grandguillaume".
LA QUESTION DES DONNÉES