REFORME FISCALE AUX ETATS-UNIS : POUR OU CONTRE LA BORDER ADJUSTMENT TAX (BAT) ?

Le débat sur la réforme fiscale aux États-Unis bat son plein dans les think tanks de la capitale américaine et les lobbies -pour et contre- se mettent en place. Par Jean-François Boittin, expert associé au CEPII. Le constat sur les lacunes du système actuel est largement partagé. Les États-Unis sont le seul pays à taxer les entreprises sur leurs activités mondiales et le taux nominal de l'impôt sur les sociétés est parmi les plus élevés des pays de l'OCDE. Les entreprises multiplient les stratégies d'évasion : manipulation des prix de transfert entre filiales et maison mère, « inversion » des sièges sociaux, et non rapatriement des profits réalisés à l'étranger, estimés à 2,4 billions de dollars, qui ne sont donc pas réinvestis aux États-Unis. Toute réforme est extrêmement difficile : elle remet en cause les « avantages acquis », exemptions diverses, et toute baisse des taux de l'impôt sur les revenus ou les sociétés nécessite la recherche de nouvelles sources de rentrées fiscales, pour équilibrer la trajectoire budgétaire, à moins de faire confiance à la seule courbe de Laffer (les baisses du taux d'imposition stimuleraient la croissance qui, en retour, aide à remplir les caisses de l'État).

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