"REGULATION PERMANENTE" : GRANULARITE OU GRAIN DE SABLE ?

L'Europe ne souffre pas d'un déficit démocratique, elle suffoque. Sous le poids de la régulation. Le phénomène est connu, dénoncé. Depuis plus de 20 ans, cris d'alarme et effets d'annonce se multiplient, sans qu'aucun des prétendus chocs de simplification ait concrètement permis d'endiguer ce flot. Par Benoi?t Fleury, avocat au barreau de Paris. Signe évident de l'urgence : depuis l'été 2016, le Conseil d'État, le Sénat, le Haut Comité juridique de la Place Financière de Paris et le Club des juristes se sont tour à tour attaqués au sujet. En six mois, plus de 1.000 pages de rapports et d'études, pour traiter de ... simplification. Impuissance ou désarroi ? La prise de conscience ne se cantonne pas à la France. En témoigne la même succession, au niveau européen, d'initiatives de simplification et d'évaluation de la norme. Programme de réduction de la charge administrative (ABR), programme pour une règlementation affutée et performante (REFIT) et, en tout dernier lieu, programme « mieux légiférer » (« better regulation ») et son paquet de mesures lancées en 2015. Si, comme le souligne le Conseil d'État dans son étude de juillet 2016 « Simplification et qualité du droit », n'existe s'agissant du volume normatif, ni donnée officielle ni consensus sur ce qui doit être chiffré, le poids de la norme sur les performances économiques semble, lui, établi. Le problème est identifié, les causes, multiples et complexes, le sont aussi. Les moyens de lutte le sont tout autant. Deux sont particulièrement mis en avant, visant l'un à réduire le flux et l'autre le stock.