A QUOI SERT UNE « CHARTE D'HONNETETE » BUDGETAIRE ?

Faut?il, à l’instar de l’Australie, inscrire la discipline budgétaire (et la transparence) dans des lois ou des chartes ? Analyse des arguments en faveur de ces démarches et des leurs critiques. Par Usman W. Chohan, UNSW De nos jours, la plupart des démocraties parlementaires du monde s'interrogent sur la façon de maintenir au fil des ans une véritable discipline budgétaire. On distingue en particulier trois préoccupations majeures qui pèsent sur cet exercice : la dépendance à long terme aux déficits ; la capacité de gérer les chocs économiques imprévus niveau de transparence et de reddition de comptes dans le processus budgétaire. Quelques assemblées législatives ont tenté d'agir concrètement à l'égard de la transparence budgétaires en les inscrivant dans des chartes ou des lois. discipline ; et le et de la Parmi ces initiatives, la Charte de l'honnêteté budgétaire (« Charter of Budget Honesty ») mise en place en Australie est désormais solidement ancrée dans son contexte budgétaire et législatif local. Pourrait-on importer une telle procédure dans d'autres pays tels que le Canada et la France ? J'ai examiné cette proposition dans un article récemment publié dans la Revue parlementaire canadienne, qui traitait de la mise en oeuvre de ces Chartes.

LES MÉCANISMES DE LA CHARTE