Les artisans STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR ET RSI. interpellent le président Macron

Les artisans du bâtiment regrettent deux points défendus par le président de la République.

« Nous ne sommes pas contre les personnes qui choisissent ce régime »

précise d’emblée Serge Crabié, président de la Chambre des Métiers du Lot.

Les représentants de l’artisanat lotois, appellent le président Macron « à la vigilance et au bon sens »

sur une des mesures annoncées dans le cadre du « programme en faveur des travailleurs indépendants » sur le doublement du plafond du chiffre d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur.

On se souvient qu’en 2008, année de son lancement par le président Sarkozy, les artisans lotois avaient été les seuls en France à manifester contre la mise en place de ce statut dans l’artisanat. Quelques années après, les inquiétudes demeurent. Le statut d’auto-entrepreneur devient le statut le plus représenté dans le secteur du bâtiment. Les entreprises sous ce régime représentent 28 % du registre des métiers (soit 1 552 entreprises), 64 % des immatriculations en 2016. Seuls 5 % des auto- entrepreneurs ont basculé vers un régime de droit commun. Le revenu moyen des micros-entrepreneurs en Occita- nie en 2016 (source RSI) est de 5 100 € par an. Le chiffre d’affaires moyen déclaré par les micro-entrepreneurs est de l’ordre de 13 000 € par an. Dans un communiqué, la CAPEB du Lot, le syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment, relève :

« Force est de constater qu’avec un tel niveau de chiffre d’affaires, les micro- entrepreneurs n’ont ni vocation à embaucher, à former des apprentis ou encore à investir puisqu’ils ne récupèrent pas la TVA. Le secteur du bâtiment dans le Lot avec près de 2 100 entreprises, un CA de 6 700 M € et plus de 3 000 salariés est un des piliers de l’économie locale. Alors que les immatriculations au registre des métiers se font aujourd’hui quasi exclusivement

sous le régime du micro-entrepreneur avec en parallèle un très fort ralentissement des reprises d’entreprises, nous ne pouvons collectivement que nous interroger sur l’avenir de l’artisanat du bâtiment dans notre département » .

« On aurait du exclure l’artisanat de ce statut ou limiter ce statut dans le temps. La Loi Travail, c’est très bien pour les entrepreneurs, mais il faut revoir le volet sur la microentreprise » explique Serge Crabié. Et le RSI alors ?

Concernant la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) au 1er janvier 2018, la CAPEB du Lot appelle aussi à la vigilance.

Le syndicat a trois revendications :

« le maintien de prestations spécifiques aux travailleurs indépendants et notamment ce qui relève de l’action sociale : capital décès pour les retraités, statut de conjoint collaborateur, régimes d’invalidité adapté aux différents métiers, aide au départ en retraite, aides au chauffage pour les retraités les plus modestes, bilans santé retraite gratuits ; un maintien des montants de cotisations payés actuellement par les indépendants, car contrairement à ce que pensent beaucoup d’artisans, un alignement des cotisations sur celles des salariés aurait pour conséquence une augmentation de l’ordre de 30 % de leur niveau de contribution ; la nécessité d’associer des représentants des travailleurs indépendants dans les instances décisionnelles aux évolutions de leur protection et pilotage du régime de retraite complémentaire des indépendants » .

Quant aux 17 milliards d’euros de réserves au titre de ses régimes complémentaires accumulés par le RSI, l’organisation syndicale espère que cet argent appartenant aux travailleurs indépendants ne sera pas utilisé par l’État pour combler les déficits d’autres régimes de retraite.