L’inspection du travail a réalisé EMPLOI. 21 procédures en 2017

L’Unité de Contrôle du Lot a présenté, le 22 janvier dernier, ses résultats et son plan d’action auprès des partenaires sociaux et institutionnels.

En tout, 21 procédures ont été rédigées en 2017 par l’inspection du travail du Lot. 7 concernaient le travail illégal, 4 sont des amendes administratives pour fraudes au détachement pour un total de 43 000 € et 2 autres pour non-respect de l’application du SMIC.

43 demandes d’autorisations de licenciement ou de transfert de salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical etc..) ont été traitées. 86 % de ces demandes ont reçu une autorisation.

Mesure phare : la mise en place de l’observatoire du dialogue social, issu de la réforme du Code du travail devrait voir le jour dans notre département avant la fin du 1er trimestre 2018.

Devant des partenaires sociaux attentifs et intéressés, des échanges enrichissants ont eu lieu. Ainsi, le service de renseignements droit du travail, qui reçoit tous les usagers sur rendez-vous (https ://www.clicrdv. com/direccte-occitanie) a traité environ 3 207 appels téléphoniques, accueilli 919 personnes et répondu à environ 250 courriers et courriels. Les sollicitations ont porté sur la rupture du contrat de travail (23 %), les salaires (21 %), la durée du travail (16 %).

En terme de sécurité au travail, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont ordonné 8 arrêts de travaux afin de préserver l’intégrité physique des salariés au cours de 10 journées collectives de contrôle dans le secteur du BTP. Il est à noter que 3 procès-verbaux ont été dressés pour non-respect des procédures de désamiantage.

Afin de préserver la santé des travailleurs les thématiques sur les travaux en hauteur et amiante continueront à faire l’objet d’une attention toute particulière en 2018. En sus l’Unité de Contrôle du Lot souhaite prévenir les risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture. La présentation de ce bilan 2017, a également permis d’évoquer la lutte contre les formes complexes de travail illégal et notamment les fraudes aux détachements où le Lot n’est pas épargné.

Cette action de longue haleine se poursuivra également en 2018.