Coup d’arrêt devant le Conseil d’État

Le Président de la sous-section du Conseil d’État, devant laquelle cette affaire a été portée a décidé, à l’issue de la procédure d’admission des pourvois en cassation, que la requête introduite devait être instruite, « dans des conditions ordinaires ». Ceci ne signifie pas que La Confédération Paysanne du Lot, dépositaire de ce recours a gagné, mais cela donne un signe favorable aux opposants, qui militent pour une instruction plus approfondie du dossier, qu’elle ne l’a été jusqu’à présent.