Les dernières décisions de la commission permanente

Administration générale et finances

Attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 € à la Prévention Routière du Cantal pour 2017.

Attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € à la Protection Civile du Cantal pour 2017.

Jeunesse, cadre de vie & services

Sollicitation du soutien financier de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du Fonds pour l’Innovation Artistique et Culturelle Régional, à hauteur de 8 000 € en soutien à 2 actions d’envergure départementale, dans le cadre du Schéma Départemental d’Action Culturelle 2017-2021 :

- Résidence de création avec l’artiste John DEGOIS : projet «De bois et d’acier» d’octobre 2016 à janvier 2018,

- Projet arts et petite enfance «De la porte à l’orée du bois» de janvier à décembre 2017.

Attribution de 15 subventions dans le cadre des dispositifs du Schéma départemental d’action culturelle 20172021 : 89 992 € pour la restauration du patrimoine cantalien, 5 000 € au bénéfice de la fédération des archéologues cantaliens, 38 000 € au bénéfice de l’association des amis du patrimoine de Haute-Auvergne, 9 289 € au bénéfice de la Commune de Saint-Flour pour le Musée de la Haute-Auvergne et le Musée d’Art et d’Histoire Alfred-Douët, 19 800 € au bénéfice de Saint-Flour Communauté pour le Pays d’art et d’histoire et l’Écomusée de Margeride.

Emploi

Dans le cadre de la convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département du Cantal en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture, de la forêt et de l’agroalimentaire : adoption des fiches actions du programme agricole 2017 concernant les subventions d’investissement et du domaine social dont le Département a la compétence pour ce qui est des aides de fonctionnement, avec la répartition de crédits d’Autorisation d’Engagement en crédits de fonctionnement à hauteur de 40 000 € et d’Autorisation de Programme en crédits d’investissement pour un montant global de 1 000 000 €.

Attribution d’une subvention de 5 947 € au Service de Remplacement Cantal correspondant à la prise en charge d’un agent de remplacement suite au décès de 3 chefs d’exploitations.

Adoption de la convention de partenariat pour le développement de la commercialisation des produits fermiers du Cantal en circuits courts avec la Chambre d’Agriculture, l’association Bio 15, l’association Bienvenue à la ferme et Saint-Flour Communauté. Le Conseil départemental mettra à disposition son expertise dans le domaine du développement des circuits courts au travers d’Agrilocal15.

Adoption de la convention de partenariat avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, avec un niveau d’engagement de 5 000 € pour 2017, pour assurer le suivi des missions d’ordre général et garantir l’entretien des sentiers de grande randonnée d’intérêt départemental labellisés GR® et GRP®.

Ouverture

Prise en considération des travaux d’aménagement de la RD N°404 en traverse de Talizat, pour une participation financière estimée à 51 619 € (participation Département 67 394 € - participation Commune pour le mur 15 775 €). Adoption de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, à titre gratuit, à conclure avec la Commune de Talizat, fixant par ailleurs les modalités techniques et administratives de réalisation des travaux et de transfert d’une partie de la RD 404. Avis favorable à l’échange de domanialité entre une partie de la RD 404 et la voie communale.

Avis favorable aux déclassements et cessions de parcelles de terrains, au profit de tiers, à l’issue de travaux liés à l’aménagement des :

- RD°58, sur la Commune de Gioude-Mamou,

- RD°205, sur la Commune de SaintEtienne de Chomeil, - RD 116, sur la Commune Villedieu. Adoption des propositions d’acquisitions de terrains nécessaires à l’aménagement des RD :

- N°120 sur la Commune de Laroquebrou,

- N°25 sur la Commune de Cassaniouze, - N°50 sur la Commune de Chaliers, - N°233 sur la Commune de Cayrols, - N°62 sur la Commune de Cheylade,

- RD°59 sur la Commune de Saint Paul des Landes,

- RD°341 sur la Commune de Montsalvy.

Solidarité sociale

Attribution de 2 subventions d’un montant total de 5 885 € à des Relais Petite Enfance :

- 2 894 € à celui de la Communauté de Communes du Pays Gentiane,

- 2 991 €, aux «Ptits Bouts de la Planèze» de Saint-Flour Communauté

Solidarité territoriale

Attribution de 103 subventions dans 11 cantons au titre du Fonds Cantal Animation pour un montant global de 52 440 € : Arpajon-sur-Cère, Aurillac 1, Aurillac 2, Aurillac 3, Maurs, Murat, Naucelles, Riom ès Montagnes, SaintFlour 1, Saint-Flour 2 et Vic-sur-Cère.

Avis favorable à la réalisation du programme prévisionnel des activités relevant de la thématique Milieux Aquatiques, pour l’année 2017, pour un montant prévisionnel de dépenses estimé à 66 650 €. Sollicitation du soutien de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne en vue du financement des dépenses de mise en oeuvre de ce programme, à hauteur de 60 % de son coût.

Adoption du projet de convention annuelle d’objectifs établie entre le Département et l’Union Régionale des Forêts d’Auvergne, porteuse de la Mission Haies, et attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 €.

Territorialisation des services

Validation de l’avant-projet sommaire relatif à la construction d’un Centre Routier Départemental à Ruynes en Margeride, pour un montant estimé des travaux à ce stade arrêté à 606 000 € HT (valeur janvier 2017).

Adoption du projet de convention avec la Maison Familiale Rurale de Marcolès pour la mise à disposition d’un logement sur le site du Haras d’Aurillac du 1er mars au 31 décembre 2017 (loyer mensuel de 250 €).