Un maître affineur devant la justice
Maître affineur dans le nord du département, Jules* était poursuivi au tribunal d’Aurillac pour ne pas avoir respecté une « fermeture administrative » et pour avoir vendu du fromage à un supermarché de Mauriac alors qu’il ne devait pas le faire. Jules est le gérant d’une société fromagère qui possède deux caves d’affinage dans le nord Cantal. Des contrôles sont effectués et on lui stipule qu’il doit se « mettre aux normes » .
Des nouveaux contrôles sont alors faits quelques mois plus tard et la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) signale des manquements. En 2015, il est décidé la fermeture de l’établissement de Saint-Chamant et une suspension d’agrément pour l’autre cave du Vaulmier.
Dès lors, Jules a la possibilité de faire de la vente directe ou sur les marchés et épiceries, mais il ne peut vendre ses fromages à un supermarché à cause de cette perte d’agrément. À la lecture des faits, le président du tribunal rappelle que le contexte est tendu entre les services de contrôles et Jules.
Cette fermeture doit être effective au 24 août 2015. Un contrôle est effectué au début du mois de septembre et deux infractions sont mentionnées. La première intervient sur cette fermeture car il apparaît qu’un des employés de la société travaille toujours dans la cave malgré cette fermeture. De plus, il semblerait, selon un bon de livraison, que du fromage a été vendu à un supermarché de Mauriac au début du mois de septembre malgré l’interdiction de le faire.
À la barre, Jules, calme, serein, explique sa version des faits : « on m’a signalé cette fermeture. Mais j’avais 500 pièces de fromage à transporter vers mon autre cave. Cela demande une certaine logistique. Le jour du contrôle, il restait encore quelques fromages. Certains étaient consignés et d’autres devaient être mis dans mon autre cave. Ce jour-là, mon employé était juste là pour vérifier l’humidité de la cave et voir que tout allait bien. Quant à la livraison, elle a eu lieu le 18 août, mais pour nos clients réguliers, nous procédons par facture par décade. »
Le président du tribunal mentionne alors que le supermarché en question affirme avoir été livré le 1er septembre. Il indique également le fait qu’il a été retrouvé un post-it sur l’agenda des commandes utilisé par le magasin où il est stipulé que la société reprendra ses fromages le 4 septembre.
Le procureur de la république a demandé, dans son réquisitoire, une amende à l’encontre de Jules : « il y avait une activité de votre employé même si je comprends que ce n’était pas évident d’enlever ses pièces de fromage du jour au lendemain. Et ce post-it montre bien qu’il y a eu une livraison le 1er ou 2 septembre. »
De son côté, l’avocat de Jules demande une relaxe, tout en constatant : « une anomalie dans la mesure où il peut vendre sur les marchés, à des particuliers mais pas envers un supermarché à cause de cette histoire d’agrément. Tout ceci est un peu compliqué à gérer. Et puis sur cette histoire de fermeture, vous comprenez qu’il est impossible de prendre une clé et de fermer en quelques secondes cette cave. Il s’y trouvait 500 pièces de fromage, il y a donc toute une logistique derrière. Et je regrette quand dans leur rapport, les services de contrôles n’ont pas mentionné le nombre de pièces. Et puis, il y a un doute sur cette livraison et en droit pénal, quand il y a un doute, il doit y avoir une relaxe. »
Le jugement a été mis en délibéré au 13 avril. *Le prénom a été modifié
Une cave d’affinage ne se ferme pas en quelques secondes