Il aurait vendu de l’AOP Salers sans en avoir le droit
Un GAEC de Saint-Bonnetde-Salers était devant la barre du tribunal d’Aurillac jeudi dernier, car il était accusé d’avoir vendu du fromage AOP Salers alors qu’il n’en avait pas le droit. En 2012, l’INAO procède à un déclassement de ces fromages vendus pas le GAEC. Il n’a plus le droit de mentionner le terme d’AOP Salers. « En 2013, le GAEC participe à un concours et le Comité inter- professionnel des fromages réagit pour indiquer le fait qu’il y ait eu un déclassement. Des inspecteurs remarquent la présence d’étiquettes où il est mentionné l’AOP Salers » résume le président du tribunal. De plus, à quelques hectomètres du GAEC, des panneaux publicitaires indiquent le terme d’AOP Salers.
Quelques mois plus tard, les inspecteurs reviennent. Des améliorations sont faites : les panneaux ont été modifiés. Problème, sur une facture il apparaît que le mot « fermier » a été remplacé par le mot « Salers » . Mais dans cette affaire, il n’y a pas que le GAEC qui est mis en cause. Il y a aussi Yann*, qui est un prestataire de services pour les producteurs et qui peut leur servir d’appui technique. Des fromages ont été achetés directement à un producteur et ont été ensuite affinés dans la cave de Yann. Or, ce dernier n’avait pas le droit « puisque votre cave n’était pas habilitée » indique le président du tribunal. À la barre, Yann reconnaît avoir fait cette rature sur la demande du « patriarche » du GAEC, Ernest*, poursuivi lui aussi. Âgé de 84 ans, ce dernier, visiblement « sourd » , ne comprend pas ce qu’il fait là : « je n’y comprends rien car les ana- lyses de ces fromages étaient bonnes. »
Il n’apporte pas plus de précisions à la barre.
De son côté, le procureur de la république a demandé une relaxe car « Monsieur n’est pas le responsable du GAEC, ce sont ces fils. Il n’a pas à être là. Par contre, l’autre infraction concernant Yann, est caractérisée. Je demande 1500 euros d’amende. »
L’avocat d’Ernest demande une relaxe car ce sont « ces fils qui sont responsables du GAEC » . Quant à l’avocate de l’INAO, elle demande 2600 euros de dommages et intérêts.
Le délibéré sera rendu le 13 avril. *Les prénoms ont été modifiés.