Les dernières décisions du Conseil départemental
Réunis le 28 juillet, les membres de la commission permanente du Département ont pris ces mesures.
Jeunesse, cadre de vie & services
Adoption du programme de travaux de sécurité et de mise en conformité à réaliser dans les collèges privés en 2017 et attribution des subventions correspondantes pour un montant total de 44 771€
Approbation de la convention à intervenir entre la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac et le Conseil départemental du Cantal pour l’organisation des « Rendez-vous étudiants - Aurillac 2017 » et attribution 5000€ à la CABA dans ce cadre.
Adoption de l’avenant à la convention de gestion et de fonctionnement de la Maison des Sports par le CDOS et attribution dans ce cadre d’une subvention de 25 000 € au CDOS. Attribution d’une subvention de 300 € à une jeune sportive inscrite sur les listes officielles du Ministère des Sports en catégorie Espoir au titre de l’année 2017.
Validation de principe pour effectuer auprès de la DRAC Auvergne Rhône- Alpes une demande de subvention pour le projet des Archives
Départementales du Cantal concernant la restauration de quatorze matrices cadastrales napoléoniennes.
Signature de la convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Clévacances Cantal pour l’année 2017 de 20 000€
Adhésion à l’association Marque Auvergne avec un montant d’adhésion de 3 000 € au titre de l’année 2017.
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative à l’attribution d’une aide au fonctionnement de Cantal Destination.
Intégration de l’EHPAD de Saignes, du FAM de Paulhenc et de l’EHPAD de Mauriac pour participer au projet CyberCantal Télémédecine
Ouverture
Prise en considération du principe d’un contournement des agglomérations de Naucelles et Jussac et d’en informer les élus des communes traversées ainsi que ceux de la CABA.
Prise en considération en considération des travaux d’aménagement de la dernière tranche de la RD 141, en traverse du bourg de Vieillevie.
Prise en considération des travaux d’aménagement de la RD 922 pour l’aménagement créneaux de dépassement à Saint-Cernin pour un montant de 2 460 000 €HT.
Solidarité territoriale
Transfert de la subvention de 80 000 € acquise par la Commune de Lanobre au titre du Fond Cantal Solidaire de l’année 2016, pour la réalisation de la première tranche d’aménagement d’une zone commerciale (voirie et réseaux), au profit de la Communauté de Communes Sumène-Artense.
Attribution d’une subvention de 24 468 € à la commune de Vernols pour des travaux connexes à l’aménagement foncier de Vernols (la création, élargissement et empierrement de chemins ruraux) Territorialisation des services Validation du projet de convention de mise à disposition du LEGTA Georges POMPIDOU d’une stabulation et de divers équipements sur le site du Haras d’Aurillac.
Validation du projet de convention de location d’un logement du site du Haras National d’Aurillac entre le Département du Cantal et d’un agent de l’IFCE.
Mise à disposition de locaux 35 rue Sorel à Saint-Flour à M. BONY, Député du Cantal, pour l’installation de sa permanence parlementaire.
Validation du projet de convention de mise à disposition du site du Haras d’Aurillac à l’association Eclat dans le cadre de l’édition 2017 du Festival de Théâtre de rue d’Aurillac.
Mise à disposition de la Ville d’Aurillac à titre gratuit, du parking étudiant du Centre Universitaire et Pédagogique pour le 31ème Festival International de Théâtre de Rue.