Les décisions des élus en Conseil Municipal
Le Conseil Municipal de Riom-ès-Montagnes s’est réuni en séance publique, il a délibéré sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser la gestion en régie du foirail et de procéder au recouvrement des produits suivants : paiement des droits d’entrées des animaux sur le centre de rassemblement et de fixer le tarif de ces produits à 2 € par animal et à 3 € pour l’export.
À l’unanimité le Conseil Municipal a autorisé le Maire à procéder à l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 800 000 € auprès du Crédit Agricole à compter du 1er septembre pour une durée d’un an avec une commission d’engagement de 0.20 %.
À l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé la participation de la commune à l’effort de solidarité lancé par l’Association des Maires de France en faveur des 19 communes sinistrées de Haute-Loire à hauteur de 1000 €.
À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2017 (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour son programme de voirie 2017.
À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 880 € au comité des fêtes de Valette pour le rachat à l’identique d’un chapiteau prêté à la commune de Riom-ès-Montagnes par le comité.
Considérant que le service France Domaine n’a pas formulé d’estimation dans le délai imparti d’un mois, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de fixer un prix de vente des parcelles de domaine public et de bien sectionnaire en cours de déclassement arrêté forfaitairement à 1 € le m².
À l’unanimité, le Conseil municipal a donné son accord à la réalisation des travaux de réfection de voirie.
À l’unanimité le Conseil Municipal a décidé d’autoriser la réalisation des travaux de mise en accessibilité des ERP (établissements recevant du public), d’adopter le coût prévisionnel de l’opération et d’autoriser le Maire à mettre en oeuvre la procédure d’appel public à la concurrence dans le cadre d’un marché à Procédure adaptée.
Suite aux travaux de renforcement Basse Tension sec du poste de La Bonnet, le dispositif d’éclairage public présent sur place doit faire l’objet d’une modification. À l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux dispositions techniques et financières du projet et autorisé le Maire à verser le fond de concours.
À l’unanimité le Conseil Municipal a décidé de solliciter Mme la Présidente de la Communauté de communes du Pays Gentiane afin que soit soumise au vote du prochain Conseil Communautaire la possibilité que la Communauté de communes assure la maîtrise d’ouvrage du projet de construction d’une salle d’animation, culturelle et festive et de demander à ce que cette salle soit implantée sur le territoire de la commune de Riom-ès-Montagnes, seul bourg-centre de la Communauté de communes.
À l’unanimité le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge le service de ramassage scolaire intramuros pour l’année scolaire 2017/ 2018 pour les horaires de 11h30 et de 13h30. Les élus ont décidé de reconduire les modalités et conditions d’exploitation de ce service à l’identique. La commune recouvre trimestriellement et directement auprès des familles leur participation financière arrêtée forfaitairement pour l’année scolaire à : 45 € pour un enfant, 66 € pour 2 enfants, 78 € pour 3 enfants et plus, même si le service n’est utilisé que pour une période inférieure à un trimestre, quelle que soit la durée, la totalité de la participation trimestrielle est due par la famille.