Accusé d’avoir trompé la MSA et la CPAM

Infirmier depuis 1985, Mathieu* exerce du côté de Murat ; jeudi dernier, il était à la barre du tribunal d’Aurillac car il était accusé d’avoir exagéré ses frais kilométriques lors de ses déplacements. La MSA lui réclame plus de 56 000,00 € entre 2009 et 2013. La CPAM lui demande 16 440,00 € pour 2012. Devant le tribunal, il nie ces accusations : « je n’ai jamais fraudé, mais il se trouve que l’on compte différemment. Par exemple, de mon domicile à Lavigerie, je compte 15 kilomètres alors qu’eux, ils comptent 13 kilomètres. Le problème, c’est que je m’y rends deux fois par jour, donc à la fin de l’année, il y a un écart. »

À l’audience, le président rappelle que la MSA lui a adressé une lettre en 2014 pour lui indiquer cela. « J’ai téléphoné pour avoir des explications mais je n’ai jamais réussi à avoir un interlocuteur au bout du fil. »

Il indique également le fait que pour le calcul de ces kilomètres, il utilise un compteur qui est branché dans la voiture « ce sont donc des kilomètres réels. »

Des arguments qui ne convainquent pas les avocates de la MSA : « une mise en demeure lui a été signifiée, il avait deux mois pour la contester, il ne l’a pas fait » et de la CPAM : « il n’a pas respecté les règles. »

Une relaxe est demandée par le procureur de la république car « il n’y a pas eu l’intention de frauder. »

Pour l’avocate du prévenu, il n’y a aucune autre possibilité que la relaxe : « un huissier a constaté le nombre de kilomètres effectués et il n’y a pas beaucoup d’erreurs et bien souvent c’est en défaveur de mon client. Le problème réside dans le fait que la MSA calcule les kilomètres avec Viamichelin, mais il y a bien souvent plusieurs itinéraires qui sont proposés, cela ne peut donc pas être fiable. »

L’affaire a été mise en délibéré au 18 janvier. *Le prénom a été modifié.