Top départ pour le projet de l’ilôt des Frères Charmes
Lors de son audience solennelle de rentrée, c’était l’occasion pour le Tribunal de commerce d’Aurillac d’évoquer le bilan judiciaire 2017 et les perspectives 2018.
« Le tribunal de commerce reste encore actuellement quelque peu mystérieux. Mais ce qui fait sa force, c’est sa connaissance du tissu économique et judiciaire qui le rend légitime à juger les litiges » . C’est par ces mots que le procureur de la République, Olivier Clémençon, a introduit l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d’Aurillac. Devant le président Serge Roustit, ont été présentés les deux juges nouvellement élus pour un mandat de deux ans, Christiane Caumon et Gaston Crantelle, ainsi que la réélection pour 4 ans de Gilles le Manac’h et de Valérie Dumond-Lhéritier.
Des liquidations en hausse
En 2017, le Tribunal a enregistré 338 nouvelles affaires, soit une baisse de 10 % par rapport à 2016, et « 312 jugements ont été rendus » , indique le Président. Parmi les jugements d’ouverture, ce sont au total 3 sauvegardes, 17 redressements, chiffre stable par rapport à l’année 2016 et 62 liquidations, un chiffre quant à lui en augmentation. « Au total, ce sont 105 salariés et 9,2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui ont été impactés par ces procé- dures sur le département » , a souligné Serge Roustit. Enfin, il est aussi à noter que le taux d’appel sur les décisions du tribunal de commerce est de 4,75 %, « soit un niveau très faible » , selon le président.
Devant l’assistance, les perspectives 2018 ont été énumérées et notamment un sujet qui tient particulièrement à coeur au tribunal d’Aurillac : la dématérialisation. « C’est un des chantiers de la transformation de la justice voulue par le gouvernement » , explique Serge Roustit. Actuellement mise en place à Aurillac, « cette transformation numérique devrait réduire les distances géographiques et permettre la création de dossiers numériques uniques, accessibles à tous les acteurs concernés et permettant au justiciable de connaître à tout moment l’avancement de sa procédure » , ajoute-t-il. Si la fin du chantier est prévue pour 2020, le greffe est désormais opé- rationnel pour accepter tout document dématérialisé. Également, l’extension du domaine de compétence des tribunaux de commerce a été évoquée et « la volonté de simplifier l’appareil judiciaire par le législateur qui a permis d’envisager l’élargissement des compétences aux artisans » , explique le Président. Ainsi, les artisans pourront prochainement être intégrés dans le corps électoral des juges consulaires.