350 dossiers contrôlés

Les contrôles de la CPAM du Calvados sur les bénéficiaires de la CMU ont enregistré 26 dossiers en anomalie sur les 350 étudiés.

La CMU-C : une aide encore sous-utilisée. En France, 5 millions de personnes bénéficient de la CMU-C : Complémentaire Maladie Universelle mise en place il y a 16 ans, destinée aux personnes disposant de revenus très modestes (8 653,00 € par an pour une personne seule), susceptibles de renoncer à se soigner pour des raisons financières. Le Calvados enregistre 39 355 bénéficiaires de la CMUC. Un chiffre qui paraît impor- tant et pourtant d’après la Caisse Primaire d’Assurance-maladie, « cette aide demeure encore sous-utilisée alors que ce dispositif concerne de surcroît des populations qui sont précisément en moins bon état de santé que la population générale. Selon les données de l’Assurance- maladie, cellesci sont plus souvent atteintes de maladies chroniques, telles que le diabète et les maladies cardio-vasculaires. Pour ces populations, la CMU-C joue donc le rôle d’un véritable « filet sanitaire » . Concrètement, pour faciliter l’accès aux soins, l’assuré bénéficie d’une dispense d’avance des frais grâce au tiers payant intégral, à la fois sur la part obligatoire comme sur la part complémentaire. Par ailleurs, celui-ci est dispensé de toute participation forfaitaire. Le bénéficiaire n’a donc rien à débourser.

Des contrôles depuis octobre 2015. Démarrés en France en avril 2015, les contrôles sur les dossiers des bénéficiaires de la CMU-C sont en vigueur dans le Calvados depuis octobre 2015. « 10 % des dossiers ont déjà été étudiés en 6 mois. » 26 ont été considérés « en anomalie » . Les déclarations de revenus ayant fait l’objet d’oublis qui ne peuvent être considérés comme graves. 5 dossiers ont été qualifiés d’« atypiques », entendez donc des bénéficiaires dont les revenus dépassaient de façon « majeure ou grave » le seuil autorisé. Il s’agit alors de faute voire de fraude. La CPAM du Calvados relativise ce chiffre : « C’est peu par rapport au nombre de dossiers contrôlés : 400 environ » .

A noter dans les chiffres rendus publics après 6 mois de contrôles : « un dossier a fait l’objet d’une pénalité financière. » Le montant n’a pas été communiqué mais pour information, « l’amende encourue en cas de fraude peut atteindre 13 000 € » .

Les contrôles vont se poursuivre.