Trois ans de prison pour Franck Dumas, ex-entraîneur du SM Caen
L’ancien entraîneur du Stade Malherbe Caen a été condamné, mardi 13 septembre, à trois ans de prison ferme, pour fraude fiscale.
Aux dernières nouvelles, il se trouverait en Guinée Équatoriale, où il briguerait le poste de sélectionneur national. C’est en tout cas ce que Franck Dumas a laissé entendre à l’administration fiscale, fin août, quand l’annonce de son jugement, mardi 13 septembre, est parue dans la presse.
L’ancien entraîneur du Stade Malherbe Caen avait alors promis de régler une partie de sa dette aux impôts. Il leur doit un total de 557 498 €.
L’ancien manager du SM Caen n’est pas plus assis sur le banc du Nzalang national (le surnom de l’équipe africaine) qu’il n’était sur celui des prévenus, ce matin, lors de l’audience du tribunal correctionnel de Caen.
« Il s’est évaporé » , selon le mot du président Christophe Subts. Il n’était pas représenté non plus, son avocat ayant fait savoir qu’il ne défendait plus ses intérêts.
Tous ses biens au nom de sa compagne
La Direction régionale des finances publiques de Basse- Normandie et du Calvados (DRFPBNC) réclame donc plus d’un demi-million d’euros au coach, correspondant aux impôts non payés sur les revenus 2011, 2012 et 2013. La première année, il s’est acquitté de 289 000 € sur les 402 443 qu’il devait.
La suivante, alors qu’il aurait dû payer 130 402 € d’impôts, il n’a versé que 1 790 €. Et en 2014, il avait 278 985 € à payer sur les revenus de 2013. Il n’a rien payé du tout.
Après avoir épuisé toutes les procédures possibles pour tenter de récupérer son dû, et malgré quelques petits versements, la DRFPBNC s’est donc résolue à déposer plainte, en juillet 2015. Courant 2014, Franck Dumas aurait ainsi promis d’avoir recours à un emprunt bancaire pour régulariser sa situation : ça n’a pas été fait.
L’administration avait aussi mis en place un dispositif de retenue sur salaire, quand l’ancien défenseur central entraînait Arles-Avignon. Elle a également voulu saisir ses biens. Impossible, car ils étaient tous au nom de sa compagne. C’est ce qui caractérise l’infraction d’ « organisation d’insolvabilité » et de « fraude fiscale » .
Car Franck Dumas avait les moyens de régler sa dette, s’il l’avait voulu. En 2012, l’année où il a quitté le Stade Malherbe, il a perçu 1 395 834 €, dont une indemnité de départ, non imposable, de 738 749 € ! Sur cette somme, 450 000 € ont été versés sur le compte-joint que l’ancien footballeur avait avec sa compagne. Le jour-même, ce compte était transformé en compte personnel au nom de Madame.
L’avocate de la DRFPBNC, Me Sers, précise : « Il s’agit bien d’une volonté délibérée de se soustraire à l’impôt. »
Au-delà des réquisitions
Le ministère public, par la voix de Jean-Pierre Triaulaire, a estimé la même chose et a requis une peine de 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis. Le tribunal est allé au-delà en condamnant Franck Dumas à 3 ans ferme. L’ancien coach du SMC devra également rembourser sa dette aux impôts. Cette peine devra être publiée dans le quotidien sportif L’Équipe, et sera affichée durant un mois aux portes du stade D’Ornano.
Jugé par défaut ( en son absence), Franck Dumas a la possibilité de faire opposition à ce jugement. Auquel cas, un nouveau procès, toujours de première instance, aura lieu dans les prochains mois.