Les familles y gagnent
Parmi les décisions prises au conseil municipal du 26 septembre dernier, celle d’unifier la taxe d’habitation entre Sourdeval et Vengeons.
Le régime de droit commun prévoit des abattements de taxe d’habitation au taux de 10 % pour les personnes à charge de rang 1 et 2, et 15 % d’abattement pour les personnes de rang 3 et +. Sourdeval appliquait ce régime. Vengeons, quant à elle, appliquait un taux d’abattement de 25 % pour les personnes à charge de rang 3 et +.
« Du fait de la création de la commune nouvelle, a rapporté Sophie Laurent, il convient d’unifier le régime des abattements applicables à partir de l’année 2017 par délibération prise avant le 1er octobre 2016. A titre indicatif, le nombre de foyers concernés est de 85 sur la commune nouvelle » . L’élue a donné le détail des trois solutions possibles. « Retenir le régime d’abattement de droit commun : 15 % pour personnes à charge de rang 3 et +, soit une incidence financière sur le produit des impôts estimée à + 195 €. Retenir un régime d’abattement de 20 % pour personnes à charge de rang 3 et +, soit une incidence financière sur le produit des impôts estimée à - 649 €. Ou retenir un régime d’abattement de 25 % pour personnes à charge de rang 3 et +, soit une incidence financière sur le produit des impôts estimée à – 1 488 € » Elle a également souligné : « Ces abattements ne s’appliquent que sur la part communale de la taxe d’habitation qui représente moins d’un tiers de la taxe totale » . Pour « favoriser les familles, c’est la troisième proposition qui a été retenue par les élus ».
Taxe d’aménagement. Dans le même esprit, le taux de la taxe d’aménagement a été fixé à 1 % (à titre indicatif, le taux départemental est de 2.5 %), équivalent donc pour Sourdeval. A noter que Vengeons, n’ayant pas de document d’urbanisme, ne l’appliquait pas. L’exonération des abris de jardin a été reconduite.
Aménagement du bourg de Vengeons
Depuis plusieurs années, la commune envisage d’aménager la traversée de son bourg (RD 39). Une étude de faisabilité est nécessaire pour demander des subventions au titre de la dotation d’Etat aux territoires ruraux. Elle doit comprendre diagnostic et analyse, propositions de scé- narios d’aménagement et programme d’action. Elle pourrait être confiée à l’Atelier du Marais de Fougères pour un montant de 8 620 € HT soit 10 344 TTC. M. Bazin, maire de Vengeons, précise : « Un projet avait déjà été initié avec les services de l’Agence technique départementale, mais ces derniers ne souhaitent plus s’investir sur ce type de projets car ils sont accaparés par d’autres missions, telle que le déploiement de la fibre optique ». Le conseil, à l’unanimité, approuve cette demande.
Réseau électrique
Des dysfonctionnement sur le réseau électrique ont été constatés au village « les Courcières - la Fieffe aux Landelles » à Sourdeval. Le Syndicat départemental d’énergies de la Manche (SDEM) propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcement pour un coût prévisionnel de 26 500 € HT, dont 6 000 € de part communale. A la Pitardière et à la Gallouinière d’Eron, toujours à Sourdeval, les travaux se monteraient à 25 000 € HT, dont environ 5 650 € seraient à charge de la commune.