Habitat : une taxe en moins
La taxe d’aménagement se compose d’une part communale ( ou intercommunale) et d’une part départementale. Elle s’applique aux particuliers lors d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Les taux en vigueur sur le territoire en 2016 variaient de 0 à 3 % (certaines communes ne l’appliquaient pas) et la taxe a rapporté 11 300 € à la collectivité. Les élus ont eu le choix entre l’instauration ou le renoncement de cette taxe pour une durée minimum de trois ans. À l’unanimité, ils ont décidé de renoncer à cette taxe. « Nous allons ainsi tenter de redynamiser l’urbanisme » , a souligné Michel Roca. Dorénavant, la part communale de cette taxe sera donc égale à zéro.
De nouveaux panneaux pour Valdallière
La modification des panneaux d’agglomérations a été évoquée lors du dernier conseil et il avait été décidé de consulter l’Agence Routière Départementale (ARD). Le nom de « Valdallière » doit dorénavant apparaître sur les panneaux. L’ARD a rendu un avis positif sur le remplacement du panneau existant tout en appor- tant des modifications quant à la taille des lettres et des panneaux. L’entreprise Signature a réalisé un nouveau devis tenant compte de ces remarques. Les élus ont adopté ce devis d’un montant de 5 982 € pour 66 panneaux.
Labellisation du Point Info 14
Dans le cadre de la loi Notre ( Nouvelle organisation territoriale de la République), le Département encourage la labellisation des « Points infos 14 » en « Maisons de Services au public » afin de pérenniser leur équilibre financier et d’assurer leur reconnaissance par les partenaires institutionnels. « On ne perd rien dans cette opération. L’intérêt, c’est de retrouver des partenaires au niveau du Point Info 14 » , pré- cise Michel Roca.
4 City Stades pour bientôt
Les élus ont adopté le projet d’implantations de 4 city stades (terrains multisports) sur les communes de Bernièresle-Patry, Montchamp, Vassy et Viessoix. « Ces stades permettront de faire des activités sportives sans se déplacer » , précise Caroline Chanu. Le coût estimatif de l’opération s’élève à 259 000 € HT. Une subvention de 103 600 € est acquise par le Conseil départemental et une autre de 103 600 € va être sollicitée à la Région. Le coût net de cette opération est de 51 800 €.
Une défense incendie renforcée
Un projet de réforme de défense incendie est en cours. Le colonel Pincemaille du service départemental d’incendie et de secours va conseiller la commune de Valdallière en vue d’établir un Schéma Communal de Défense Incendie. L’objectif de ce schéma est de recenser les carences en défense incendie et de prioriser les équipements futurs.
Des chèques vacances pour ses règlements
Les élus ont décidé de s’affilier au centre de remboursement CESU et d’effectuer une demande d’agrément de chèques vacances pour le centre de loisirs. Il va donc bientôt être possible de régler la garderie avec des chèques CESU et EJ Loisirs avec des chèques vacances.