Des élus frustrés
Mardi soir, les élus de Valdallière se sont prononcés sur la charte de la future grande intercommunalité à cinq. Ce qui a suscité des interrogations…
Ce soir-là, les discussions ont porté sur « un sujet particulièrement important » , à savoir l’entrée de Valdallière dans la grande intercommunalité de la Vire au Noireau », dont le siège se situera à Vire.
Cette grande intercommunalité regroupera l’Intercom Séverine, Condé Intercom, et les communes nouvelles de Vire-Normandie, de Souleuvreen-Bocage et de Valdallière.
C’est ce qu’on appelle une « fusion-extension » : « fusion » car la nouvelle intercommunalité s’opère par la fusion des deux intercommunalités déjà existantes (l’Intercom Séverine et Condé Intercom) puis par une « extension » aux trois communes nouvelles (Vire-Normandie, Souleuvre-en-Bocage, Valdallière).
Pendant neuf mois, le Comité de Pilotage de la future grande intercommunalité s’est réuni régulièrement pour définir et convenir des différents aspects de la Vire au Noireau. L’important pour Valdallière était, notamment, de bien être représentée afin d’exister dans cette grande interco qui comptera deux pôles urbains économiques forts : Vire-Normandie et Condé Intercom (qui regroupent à elles deux 17 000 habitants).
La charte de fusion a été soumise, pour acceptation, aux plus de 90 élus présents ce soir-là.
Le flou de la représentation
Au départ, Valdallière, ne devait avoir que six représentants : « on a un peu tremblé » , confie Michel Roca, maire de Valdallière. Mais le passage de la Loi Sido a permis à Valdallière d’obtenir 14 représentants.
Un grand flou subsiste toutefois concernant le mode d’élection des délégués intercommunaux : « L’État est pour le moment incapable de nous répondre » , explique Michel Roca. Ce qui est certain, c’est que toutes les communes devront être représentées et que la liste des délégués devra être paritaire (7 hommes/7 femmes).
Il serait peut-être temps que l’État prenne une décision sur ce sujet, sachant que la future intercommunalité sera créée au 1er janvier 2017…
Certains élus présents dans la salle se sont interrogés quant au nombre de représentants de Vire-Normandie : « C’est étonnant que celui qui contribuera le plus au pot commun n’ait pas plus de représentants : 20 représentants seulement, tout comme Souleuvre-enBocage… »
Garder les compétences de proximité
« Au 1er janvier 2017, l’Intercom de la Vire au Noireau exercera les compétences additionnées de Condé Intercom et de l’Intercom Séverine ainsi que les compétences devenues obligatoires. L’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) sera ensuite chargé de rétrocéder les compétences qu’il ne souhaite pas exercer » , explique Jean Pavie, directeur de Valdallière.
En d’autres, termes, cela signifie qu’au 1er janvier 2017, Valdallière transférera toutes ses compétences à la grande intercommunalité, même celles qu’elle souhaite garder, à savoir les compétences de proximité : voirie hors dessertes des ZAE, équipements scolaires, culturels et sportifs.
Les élus souhaitent que la rétrocession des compétences se fasse au cours du 1er trimestre 2017. C’est-à-dire qu’au cours de ce premier trimestre, les com- pétences de proximité reviendront à Valdallière.
Dans les faits, cela ne change rien puisque la Charte mentionne que « pendant la période transitoire, ces compétences seront exercées territorialement, c’est-à-dire de la même manière qu’elles le sont actuellement » . Donc Valdallière continuera d’exercer les compétences de proximité, même au cours du 1er trimestre 2017, période pendant laquelle elles seront pourtant transférées à la grande interco…
Une fiscalité inchangée
Pour le contribuable, pas d’augmentation de la fiscalité en vue puisque les élus des cinq ex-grandes intercommunalités se sont positionnés pour la neutralité fiscale. « Je suis assez satisfait de ce pacte financier, la compétence fiscale peut évoluer mais ce pacte nous assure des garanties. Ne me demandez pas ce qui se passera dans cinq ans, je suis incapable de vous répondre » , souligne Michel Roca.
Ordures ménagères : « un sujet délicat »
En ce qui concerne le « sujet délicat » des ordures ménagères, le maire de Valdallière a indiqué que : « Nous avons jusqu’en 2020 pour en parler. L’eau et les ordures ménagères sont toujours des sujets difficiles et sensibles car il y a beaucoup d’argent en jeu. »
Une motion houleuse
Les élus ont voté, non pas à l’unanimité puisque 20 se sont tout de même abstenus, pour la motion présentée : « C’est un engagement moral des élus des cinq ex-intercommunalités » , a indiqué Michel Roca.
Certains élus présents dans l’assemblée ont toutefois fait part de leur frustration : « C’est difficile d’être d’accord sans discussions » , a déclaré Denis Vallée, de Montchamp. « On a du mal à comprendre, on est obligé d’avaler tout ça en une soirée en ayant le sentiment de signer un chèque en blanc. On avait pris l’engagement de nous investir pour notre territoire mais on se sent dépossédés : honnêtement, je n’ai pas la connaissance là tout de suite pour savoir et apprécier cette motion » ,a déploré Patrice Lepainteur, sous les applaudissements de la majorité des élus. « On s’est battus, faites-nous confiance » , a déclaré Patrick Poupion, se voulant rassurant.
« Une marche forcée »
« Je comprends votre sentiment de frustration, tout le monde a conscience des délais très courts qui nous sont imposés, mais c’était impossible de vous tenir au courant au fur et à mesure des travaux. C’est pour ça qu’on avait demandé un délai supplémentaire d’an de plus au Préfet, ce qui nous a été refusé » , explique Michel Roca qui avoue que Valdallière aurait pu rejoindre la future grande intercommunalité qu’au 1er janvier 2018, afin d’avoir plus de temps, mais au risque d’être éloignée des discussions et prises de décisions. « Les discussions se seraient faites en dehors de notre présence, la politique de la chaise vide n’est jamais une bonne politique. »