Il avait provoqué une rixe, le gendarme conteste sa mutation à Vire

Le tribunal administratif de Caen a étudié mercredi 8 mars 2017, la demande d’un gendarme de Torigny-sur-Vire (Manche), qui conteste sa « mutation forcée » en juin 2015 à la brigade de gendarmerie de Vire (Calvados).

La décision de le muter a été prise par sa hiérarchie suite à une rixe qu’il a provoquée à proximité de la discothèque « Le Skull » à Giéville (Manche), en novembre 2014. Ivre après avoir consommé six verres d’alcool, cet adjudant de gendarmerie, chef du groupe des enquêteurs de Torigny-sur- Vire, « s’était même vanté d’être gendarme pendant la bagarre » , a souli- gné le rapporteur public. Il avait ensuite résisté au moment de son interpellation « par ses collègues » . Le militaire avait alors écopé d’une mise aux arrêts de 30 jours.

L’image de la gendarmerie

Pour le magistrat, cette bagarre a eu « une résonance particulière dans la région » . Elle a nui à l’image de la gendarmerie. Il a donc préconisé de rejeter sa demande d’annulation de mutation pour raison de service.

Son avocat a lui estimé mercredi que cette mutation forcée provoque aujourd’hui une dégradation de la situation professionnelle de son client puisqu’elle s’est opérée « sur un emploi qui ne correspond pas à son grade » . En outre, il a rappelé qu’une sanction disciplinaire doit être motivée et que l’administration ne peut muter un agent que « si c’est dans l’intérêt du service » .

Une demande d’annulation

L’avocat du gendarme s’est appuyé sur les témoignages de collègues et supérieurs pour assurer que la présence de son client au sein de la brigade de Torigny-sur-Vire « ne gêne en rien le fonctionnement du service » . Selon lui, le délai de 7 mois écoulé entre les faits et la décision de muter son client le prouve à lui seul.

Réfutant le fait que l’action de son client aurait « clairement nui à l’image de la gendarmerie » , son avocat a également mis en avant le témoignage du maire de Giéville. L’élu, « bien placé pour savoir ce qui se dit chez lui » , assure n’avoir entendu « aucune rumeur, aucun ragot » suite à la bagarre.

Le conseil du militaire, qui a estimé qu’il n’y a aujourd’hui aucune preuve qui permet de justifier cette mutation forcée vers la brigade de gendarmerie de proximité de Vire, a demandé son annulation ainsi que 2 500 € pour frais de justice.

Le tribunal administratif de Caen, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans deux semaines. /BM (PressPepper)