Plus de 9 millions DE LA VIRE AU NOIREAU. d’euros distribués aux 18 communes

Les grandes lignes du budget de l’Intercom De la Vire au Noireau ont été dévoilées jeudi 9 mars.

Valérie Dequenne, la vice-présidente en charge des Finances, a dévoilé les premiers jalons du budget de l’intercommunalité De la Vire au Noireau. Le budget définitif ne sera voté que le 13 avril prochain.

Les recettes

Les principales recettes de l’Intercom devraient être issues de la fiscalité des entreprises (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, produit des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, taxes sur les surfaces commerciales, etc.) qui devraient avoisiner les quelque 10 317 000 € ; et des taxes et redevances ménagères (environ 3 800 000 €). Concernant les déchets ménagers, les taux existants sont reconduits à l’identique dans l’attente de la réflexion qui est actuellement menée pour harmoniser cette fiscalité. Les élus ont cinq ans pour donner naissance à une harmonisation.

L’Intercom bénéficiera également de dotations de l’État.

Le plus gros du budget de l’Intercom devrait être consacré aux attributions de compensation (environ 9 millions d’euros) et aux ressources humaines ( plus de 2 millions d’euros). Les attributions de compensation correspondent au transfert de fiscalité et au transfert de charges : comme prévu dans la charte, les compétences de proximité sont rétrocédées aux communes déléguées. Ces transferts ont été estimés en termes de fonctionnement et d’investissement. Des attributions de compensation provisoires sont fixées dans l’attente du rapport de la Clect.

L’Intercom De la Vire au Noireau devrait également poursuivre les engagements liés à l’aménagement des zones d’activités ( ZAM Condé, ZI Papillonnière, parc d’activités Papillonnière 2, parc d’activités de la Douitée, ZA le Neuvillières, ZA de la Crière à Valdallière), poursuivre la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, créer un service commun d’instruction du droit des sols

Les programmes d’amélioration de l’habitat sur les territoires des deux ex intercoms (Condé Intercom et l’Intercom Séverine) sont également à poursuivre.

Les dépenses