Face au « climat d’insécurité » , la nounou perd son agrément

Tribunal, Condé-sur

Noireau. Saisi en référé, le tribunal administratif de Caen a confirmé jeudi 6 avril la suspension de l’agrément délivré à une assistante maternelle, domiciliée près de Condé-surNoireau.

En février, le préfet du Calvados a suspendu pour quatre mois l’agrément de Stéphanie*, assistante maternelle depuis 12 ans. Cette suspension temporaire précède un possible retrait définitif, qui pourrait intervenir au terme de l’enquête menée par les services de protection maternelle et infantile (PMI) du département.

Un manque de sécurité

Lors de l’audience en référé, la représentante du conseil départemental a reproché à la nounou « le manque de sécurité, de calme et de quiétude » au sein de son foyer. En ligne de mire : le comportement « violent » de son mari. Elle a notamment évoqué un épisode survenu en septembre. Alors qu’une assistante sociale était venue rencontrer le couple chez eux pour discuter de la situation de leur fils cadet, placé en famille d’accueil, l’homme s’était rapidement emporté.

Le rendez- vous se passe mal, et après dix minutes d’un « échange musclé » le mari de l’assistante maternelle a tout simplement expulsé l’agent territorial. Il a alors tenu à son encontre des propos « orduriers » , alors qu’une fillette était présente dans la maison. « Ce monsieur ne maitrise pas ses émotions » , a regretté la fonctionnaire, qui a dénoncé « une attitude préjudiciable » pour la sécurité des enfants. « Peut-être excessifs » L’avocat de Stéphanie* s’est lui appuyé sur plusieurs attestations de parents pour contester toute idée de violence. Face à l’épisode au coeur du problème, il a évoqué « un acte isolé, intervenu dans le cadre privé » . Contrairement à l’assistance sociale, le conseil a assuré qu’aucun enfant ne se trouvait alors sur place.

S’il a regretté des mots « peut-être excessifs » , l’avocat a surtout expliqué que le mari de la nounou n’a jamais eu de geste violent. Il a surtout remis en cause le professionnalisme de l’assistante sociale qui était alors intervenue à Condé-surNoireau. Cette dernière a rédigé son rapport « plus d’un mois et demi après les faits » , preuve selon le conseil que « la vérité a été manipulée » .

Dans son délibéré, le juge a quant à lui estimé qu’aucun des éléments avancés par l’assistante maternelle, ou par son avocat, ne permettent « de faire naître un doute sérieux » quant à la légalité de la suspension de l’agrément. Le magistrat a donc confirmé la suspension de quatre mois de son agrément.