Il refuse de rendre son permis, les gendarmes enfoncent sa porte
Tribunal, Campandré-Valcongrain. Un habitant de CampandreValcongrain a comparu mercredi 5 avril, devant le tribunal correctionnel de Caen. Âgé de 65 ans, cet ouvrier dans le bâtiment a refusé à plusieurs reprises de restituer son permis de conduire aux gendarmes venus le lui réclamer.
« Régulièrement vandalisée »
Bernard* n’est pas prêt d’oublier ce matin de décembre 2016. Il est 7 h quand des gendarmes enfoncent la porte de sa maison, à Campandré-Valcongrain. Les forces de l’ordre viennent lui remettre une injonction qui lui impose de restituer son permis de conduire, perdu suite à un défaut de points.
Il faut dire que l’homme est loin d’être arrangeant. Portail fermé devant les gendarmes, boîte aux lettres inaccessible, télé- phone aux abonnés absents : pendant un an, le sexagénaire a tout fait pour ne pas rendre le document. « Quand les gendarmes vous aperçoivent dans votre cour, vous refusez de signer le document qu’ils vous remettent » , a insisté le juge.
Présent à la barre, le prévenu a nié les faits en bloc. Il a par exemple expliqué que sa boîte aux lettres est « régulièrement vandalisée » et que son portail est toujours fermé que, par conséquent, les gendarmes n’ont pas pu le rencontrer dans sa cour.
Dans ses réquisitions le procureur a pointé du doigt le casier judiciaire « chargé » de l’accusé pour mettre en doute sa crédibilité. « Il comporte quand même 13 mentions, sur cinq pages » . Il a reproché à l’ouvrier les nombreux prétextes avancés pour justifier son refus de remettre le document. « C’est commode » , a conclu le magistrat avant de requérir à son encontre deux mois de prison ferme.
Son avocate a quant à elle estimé que le sexagénaire est en fait dans son droit. Le pourvoi formulé en cassation pour contester la perte du permis de conduire n’a pas encore été examiné. Or, en attendant, la décision de la cour d’appel, qui a confirmé le retrait du permis en mars 2015, « est donc suspendue » , a indiqué le conseil. Elle a plaidé la relaxe de Bernard*.
La juge a finalement décidé de mettre son jugement en délibéré, afin de se laisser le temps de faire le point sur la procédure lancée devant la Cour de cassation.