Une carte scolaire pour tout le territoire
Les élus ont planché sur les 36 dossiers inscrits à l’ordre du jour du conseil communautaire jeudi soir, 13 avril, parmi lesquels la nouvelle carte de sectorisation des écoles et les chiffres des budgets assortis d’ajustements.
Carte scolaire.
Les élus communautaires ont défini la nouvelle carte scolaire sur l’ensemble du territoire de Domfront-Tinchebray interco qui sera utile pour les pôles scolaires et les familles. « Cette carte scolaire intercommunale permet d’anticiper les problèmes liés à la fermeture de classes et d’éviter de laisser partir les enfants hors de la Communauté de communes en ayant une politique d’accueil et de services de proximité cohérente » , estime le président de Domfront-Tinchebray interco, Jérôme Nury.
Suite à une convention, les enfants de Moncy pourront être scolarisés soit à Vassy, au RPI St-Pierre/Cerisy ou au RPI Gaston- Floquet ; St- Pierred’Entremont uniquement vers le RPI St-Pierre/Cerisy ; Montsecret/ Clairefougère, Frênes vers le RPI Gaston- Floquet ; Saint-Christophe-de-Chaulieu, Le Ménil-Ciboult, St-Quentinles- Chardonnets, Tinchebray, Yvrandes, Saint-Jean-des-Bois, vers André-Breton à Tinchebray (9 classes) ; Saint-Jean-des-Bois, Saint-Cornier-des-Landes, Larchamp, Beauchêne, vers la Marinerie à Saint-Cornier (4 classes) ; Lonlay-l’Abbaye et Saint-Bômer vers le RPI Lonlay/ St- Bômer (Lonlay, 4 classes et St-Bômer, 4 classes) ; Champsecret vers le Sivos Champsecret-Dompierre ; Domfront-en-Poiraie (Rouellé, La Haute-Chapelle, Domfront), Saint-Gilles-des-Marais, St-Brice, Avrilly vers Alienor-d’Aquitaine, Brassens- Brel, Saint- Front à Domfront (8 classes). « La Cdc ne paiera pas pour les familles qui voudront sortir de cette carte scolaire. Il n’y aura pas de dérogation » , prévient le président.
Budget général 2017.
Les élus ont voté le budget primitif général de Domfront-Tinchebray interco 2017. Le total de la section fonctionnement s’élève à 12 965 753 € et de la section d’investissement à 2 648 218 €. Une enveloppe de 537 000 € sera partagée entre les associations dont les Ogec de Chanu, Domfront et Tinchebray.
Attribution de compensation.
Le conseil communautaire a voté le montant des attributions de compensation telles que validées par la Clect (Commission locale d’évaluation des charges transférées). La Cdc versera 926 000 € aux communes d’Avrilly, Champsecret, Domfront-en-Poiraie, Saint-Bômer et Lonlay et elle percevra 623 556 € de SaintBrice, Saint-Gilles-des-Marais et des communes de l’ancien canton de Tinchebray « pour éviter une hausse des impôts aux habitants » , précise Jérôme Nury.
Taux CFE.
Le président a pro- posé un taux pondéré de 18,85 dès 2017, sans lissage pour la Cotisation foncière des entreprises. « À l’issue de la fusion, cinq communes connaîtront une baisse du taux de la CFE : Champsecret, Domfront, Lonlay, St-Bômer et St-Brice » . Le produit attendu s’élève à 700 000 €.
Taux d’imposition 2017.
Les élus ont voté les taux des impôts des ménages. Taxe d’habitation : 13,85 ; taxe sur le foncier bâti : 10,34 ; taxe sur le foncier non bâti : 18,52. Le produit attendu sur trois ans s’élève à 3 416 000 €.
Avenant au bail.
Le président est autorisé à signer un avenant au bail avec le Dr Leroy, professionnel de santé, affecté par le sinistre du 1er février dernier qui a eu lieu dans les locaux du pôle de santé de Domfront. Les élus domfrontais l’avaient rapidement relogé dans le local des kinésithérapeutes afin qu’il puisse retravailler aussitôt. « Les experts se sont mis d’accord, informe Bernard Soul, maire de Domfront. Le sinistre a été estimé à 30 000 € ». Les élus communautaires ont décidé de lui octroyer une réduction de 50 % sur le loyer, soit 150 € au lieu de 297 € jusqu’à ce qu’il intègre son cabinet.