La pépinière ne pourra pas exploiter les terres qu’elle lorgnait

Tribunal, Vassy. La cour administrative d’appel de Nantes a finalement donné tort, mardi 25 avril, à la pépinière Les Sapins du Bocage dans le litige qui les opposait depuis six ans au préfet de l’Orne, après que celui-ci ait préféré en mai 2011 attribuer les 3,6 ha de terres qu’ils convoitaient à Moncy à une exploitation agricole plus proche.

Les juges nantais avaient pourtant donné raison en 2014 à la pépinière de Vassy, mais le conseil d’État avait cassé leur arrêt pour « erreur de droit » en octobre dernier et leur avait renvoyé l’affaire.

Les Sapins du Bocage - qui exploitent déjà 97 ha consacrés en partie à la production de sapins de Noël - s’estimaient pourtant prioritaires au regard des critères du Schéma directeur départemental des structures agricoles ( SDDSA), dans la mesure où Benjamin Maupas, le fils de leur gérante, devait prendre à terme la suite de sa mère.

« L’autorisation d’exploiter cette parcelle, qu’elle a remise en état, lui permettrait d’éviter le dépôt de bilan » , avait ainsi fait valoir leur avocat, dans des écritures d’août 2013. « Son exploitation de sapins est moins polluante que les activités céréalières et son projet a un intérêt économique immédiat à la reprise des parcelles litigieuses. »

L’élevage : « une vocation ancestrale »

Ces arguments avaient été rejetés par l’EARL Lenormand (entreprise agricole à responsabilité limitée), bénéficiaire de l’arrêté préfectoral, pour qui l’installation du fils de la gérante des Sapins du Bocage « n’était plus envisagée » et n’avait en réalité été « invoquée qu’aux fins de rendre prioritaire la demande » de sa concurrente.

« La vocation ancestrale de la région du bocage virois est l’élevage bovin, et cette filière génère […] une activité économique et donc des emplois » , avait aussi répliqué son avocat. « La production de sapins de Noël, qui s’effectue sur sept années, ne peut générer que des emplois précaires. Leur plantation, en outre, a un effet désastreux sur les caractéristiques du sol. »

« La demande présentée par l’EARL Sapins du Bocage […] ne pouvait s’analyser comme une demande tendant à favoriser l’installation d’un agriculteur » , tranche au final la cour administrative d’appel de Nantes. « L’installation de Benjamin Maupas en qualité d’associé, alors qu’il était déjà salarié de l’EARL, […] ne répondait pas à la définition d’une installation. »

« Si l’activité de l’EARL Sapins du Bocage présente un bilan environnemental plus favorable que celle de l’EARL Lenormand, le projet d’agrandissement, en lui-même, ne présente pas un intérêt environnemental particulier au regard de l’activité déjà exercée » , concluent les juges nantais. « S’il n’est pas contesté que la demande de l’EARL Sapins du Bocage était prioritaire au regard du critère relatif au nombre d’emplois […], cette circonstance ne suffit pas pour regarder son projet comme étant d’un ordre de priorité au moins égal à celui de l’EARL Lenormand. »