Prime en vue pour le médecin de Vire

Un pédopsychiatre du centre hospitalier de Vire (Calvados) a assigné jeudi l’établissement devant la cour administrative d’appel de Nantes, pour se voir attribuer une prime qui lui a été injustement refusée, selon lui.

A vrai dire, ce n’est pas la première fois que les deux parties s’opposent en justice : en 2015, la juridiction nantaise avait déjà désavoué le Docteur concernant cette indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL). Mais le praticien avait formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat, qui avait annulé l’arrêt des juges nantais en décembre dernier.

La même année, toujours en 2015, la même cour administrative d’appel de Nantes avait toutefois donné raison au pédopsychiatre dans un autre volet du litige qui l’oppose au centre hospitalier : elle avait en effet annulé la suspension de fonctions qui lui avait été infligée en décembre 2012 pour s’être opposé à la restructuration du service.

« Le procès- verbal du conseil de discipline (…) démontre le contexte difficile propre au centre hospitalier de Vire, marqué par un climat de harcèlement moral à l’encontre des praticiens du service » , avait relevé à l’époque l’avocate du docteur. « Ses agendas lui ont été confisqués en violation des règles déontologiques. »

18.000 € demandés

Jeudi, devant la cour administrative d’appel de Nantes, étaient cette fois-ci en jeu trente mois d’indemnités non versées entre 2007 et 2011, soit 13.000 € de manque à gagner pour le pédopsychiatre. Il demandait aussi 5.000 € supplémentaires pour la « résistance abusive » de sa direction dans cette affaire.

Responsable de secteur en pédopsychiatrie, le Docteur intervenait en effet aussi à Condésur-Noireau et Aunay-sur-Odon au moins quatre demi-journées par semaine, ce qui le rendait éli- gible à cette indemnité. L’hôpital avait d’ailleurs été condamné en 2010 par le Conseil d’Etat pour ne pas lui avoir payé ses frais de repas quand il était sur ces deux sites… Un requérant qui a donc « quelque appétence pour la chose juridique » , a résumé jeudi le rapporteur public.

En attendant, l’interprétation des textes de loi faite par le centre hospitalier dans cette affaire n’est « pas convaincante » , juge le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges. Le Docteur « apporte les preuves » , selon lui, qu’il remplissait les conditions pour obtenir l’IASL ; en l’occurrence, le « témoignage d’une assistante médico-psychologique » et « l’attestation d’un collègue pédopsychiatre » assurant qu’il était le seul à intervenir sur les deux sites.

« Faisceau d’indices »

Ce « faisceau d’indices » , couplé au tableau des interventions dressé par le médecin lui-même et à l’analyse du Conseil d’Etat, a donc emporté son adhésion. Le rapporteur public a simplement préconisé de limiter l’indemnisation du médecin pour la « résistance abusive » de l’hôpital à 2.000 € : les 5.000 € qu’il réclame à ce titre lui semblent « excessifs » .

« Des tableaux de service, à qui il faut reconnaître une certaine force probatoire, ont été apportés par le centre hospitalier devant le tribunal administratif de Caen… Je m’étonne que le Conseil d’Etat n’en ait pas tenu compte » , a répliqué de son côté l’avocat de l’hôpital de Vire. Il a également jugé que le préjudice invoqué par le pédopsychiatre était « surévalué » .

Le Docteur n’était pour sa part ni présent, ni représenté à l’audience par un avocat. La cour administrative d’appel de Nantes apportera un point final à ce volet du litige dans un mois environ./GF (PressPepper)