Le vent de colère souffle encore

Alors que la cour d’appel de Caen avait relaxé Patrick Vanbecelaere mercredi 14 juin dans l’affaire concernant une prise illégale d’intérêts suite à l’installation de trois éoliennes, le procureur général de Caen se pourvoir en cassation contre le jugement.

En effet, Patrick Vanbecelaere avait participé au vote décidant de l’implantion des éoliennes à Courvaudon, dont l’une d’entre elles se trouvent sur une parcelle que l’élu exploite en qualité d’agriculteur. Une situation lui permettant de recevoir une indemnité de 3 750 € par an, d’où la plainte déposée en 2013 par l’association Vents de colère en Pré-Bocage, pointant du doigt une prise illégale d’intérêts.

En première instance, Patrick Vanbecelaere avait été condamné à 15 000 € d’amende, le 28 avril 2015. Le tribunal correctionnel de Caen l’avait également condamné à verser 300 € à huit des parties civiles, un euro symbolique à l’association Vent de Colère en Pré-Bocage et 2 000 € pour ses frais de justice.

L’avocat de la défense porte alors l’affaire à la cour d’appel en pointant du doigt un dysfonctionnement, Les faits reprochés à l’adjoint au maire étaient prescrits au moment de son procès. Un motif suffisant pour que la cour d’appel relaxe Patrick Vanbecelaere, mais qui est désormais contesté par le procureur général. En effet pour ce dernier, la cour d’appel semble établir une solidarité entre les régimes de prescription de l’infraction de conservation de prise illégale d’intérêt et des règles de prescription de l’infraction de prise illégale d’intérêt alors que la temporalité des faits constitutifs de ces infractions n’est pas identique.

Patrick Vanbecelaere devrait donc dans les semaines à venir se présenter à nouveau devant la cour d’appel de Caen.