La société veut le licencier car il refuse d’éteindre sa cigarette

Villers- Bocage.

La société Degrenne Distribution a contesté devant le tribunal administratif de Caen (Calvados) l’interdiction qui lui est faite de licencier l’un de ses employés pour motif disciplinaire. Située à Villers-Bocage (Calvados), l’entreprise spécialisée dans la livraison de produits de détail aux supérettes reproche à l’un de ses chauffeurs son attitude « dédaigneuse » vis-à-vis de ses supérieurs hiérarchiques.

« Ambiance délétère » , « rapports conflictuels » … Alors qu’il présente ses conclusions, le rapporteur public (magistrat dont le rôle est de conseiller les juges administratifs) dresse un portrait peu flatteur des relations sociales qui règnent chez Degrenne Distribution. Le litige qui s’est invité jeudi matin devant le tribunal illustre ces difficultés, repérées « à plusieurs reprises par différents inspecteurs du travail » .

Il nie les faits

La société souhaite en effet licencier l’un de ses chauffeurs, délégué du personnel. Elle lui reproche de ne pas avoir respecté le règlement intérieur. En l’occurrence, l’employé aurait été surpris en train de fumer une cigarette. Face aux remarques de son supérieur, il aurait eu une attitude « désinvolte et provocatrice » , en continuant de fumer sa cigarette alors qu’il montait dans son camion.

Parole contre parole

Problème, l’intéressé nie les faits. Il explique notamment fumer des cigarettes électroniques, qui ne sont pas interdites par le règlement intérieur. Surtout, il assure ne pas avoir entendu les consignes de son supérieur lors d’un deuxième face-à-face, le lendemain. La faute, selon lui, « à la radio qui était allumée dans son camion » .

Le magistrat et l’inspecteur du travail, intervenu sur ce dossier, partagent le même avis : « les faits ne sont pas établis » . C’est parole contre parole. Pour le rapporteur public, impossible alors d’autoriser le licenciement du chauffeur car « le doute profite toujours au salarié » . Et les trois avertissements et rappels à l’ordre qui lui ont été adressés entre 2008 et 2014 n’y changent rien. « Ce n’est pas suffisant » pour autoriser l’entreprise à se séparer d’un employé qui présente douze ans d’ancienneté.

Mis en délibéré

Le rapporteur public, dont l’avis est souvent suivi par les magistrats, a donc conseillé au tribunal de rejeter la requête de la société Degrenne Distribution. Il a également proposé de la condamner à verser 1.500 euros à son employé pour ses frais de justice. Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré. Il devrait rendra son jugement d’ici à un mois environ./BM (PressPepper)