L’entrepreneur loue un tractopelle et le vend pour éponger ses dettes
La cour d’appel de Caen (Calvados) a confirmé lundi la peine prononcée à l’encontre d’un entrepreneur du Bocage virois (Calvados). Il a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende pour abus de confiance.
En janvier 2009, la société GS Compost, basée à MaisoncellesPelvey (Calvados) et spécialisée dans la récupération de déchets triés, rencontre des difficultés financières. Pour sortir du rouge, le chef de l’entreprise décide alors de vendre une partie de son matériel. Il se sépare notamment d’un tractopelle.
Problème, l’engin ne lui appartient pas. Son entreprise « louait la mini-pelle à une société spécialisée, Bail Actéa » , détaille le président de la cour d’appel. Il lui restait encore 3.000 euros de loyers à verser avant de pouvoir lever l’option d’achat.
Le pot aux roses
L’homme pense pourtant qu’il a tout anticipé. Au moment de la vente, il prévoie de payer ses dernières mensualités avant d’acheter l’engin de chantier, qui n’est pourtant plus en sa possession. Sur le papier, le tour est joué. Seulement, le chef d’entreprise est contraint de céder sa société peu de temps après. Le pot aux roses est découvert.
Pour l’avocat de Bail Actéa, l’entrepreneur, qui est absent lors de l’audience, se comporte « comme un propriétaire qu’il n’est pas » . Le conseil enfonce le clou : « ses difficultés financières n’y changent rien. » Il demande à la cour de condamner le prévenu à verser près de 3.200 euros de dommages et intérêts à son client.
Pas de doute
Dans ses réquisitions, l’avocat général est catégorique : la culpabilité de l’entrepreneur ne fait aucun doute. Le représentant du ministère public requiert la confirmation de la peine pro- noncée en première instance. Il avait été condamné à deux mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende.
Les réquisitions surprennent l’avocat du chef d’entreprise, qui dresse le portrait d’un homme « de bonne foi » . Il insiste sur les difficultés financières de son entreprise. « Il ne s’est pas enrichi personnellement » , ajoute son conseil. Pour la cour, ça ne change rien. L’entrepreneur est condamné. Il devra également verser 3.188 euros à Bail Actéa ainsi que 750 euros pour ses frais de justice./ BM (PressPepper)