La holding MPO jugée pour des fraudes
Huit entreprises de l’Orne et du Calvados, spécialisées dans l’équipement pour automobiles, étaient jugées vendredi dernier à Rennes pour des fraudes de logiciels. Ces soustraitants de PSA et de Renault utilisaient des versions copiées de logiciels spécialisés créés par Dassault Systèmes.
Les représentants des entreprises ont plaidé l’ignorance et l’incompétence devant un parc informatique qui les dépasse. Dans un contexte de crise industrielle et de concurrence exacerbée avec la Chine, l’achat des licences à plus de 30.000€ pièce pouvait être considéré comme une économie de budget non négligeable. Le tribunal rendra sa décision le 12 octobre prochain.
« On n’avait pas les moyens »
Tout a commencé par un mail, envoyé par un directeur de site à ses salariés. « Vous pouvez continuer à utiliser le logiciel Catia, uniquement sur des postes non-reliés à internet » . En 2013, la hiérarchie des entreprises membres de la holding MPO (Mécanique Précision de l’Ouest), basée à Vire (14) se pose des questions sur l’utilisation d’un de ses logiciels Catia, destiné au dessin industriel et produit par Dassault Systèmes. Ils ont reçu un courrier de Dassault leur indiquant qu’ils étaient soupçonnés de travailler sans payer les licences et les mises à jour.
« On a pensé qu’il y avait un mouchard dans le système, se souvient le cadre technique qui a envoyé le mail. A ce moment- là, on n’avait pas les moyens d’acheter la nouvelle version » . La mise à jour coûte entre 30.000 et 35.000€ par logiciel. La holding compte huit filiales réparties sur quatorze sites, en Normandie à Athis-del’Orne, La Ferté-Macé (Orne), Vire, Douvres-la-Délivrande, Mézidon-Canon, Verson (Calvados), mais aussi en région parisienne. À raison d’une dizaine de postes actifs par site, le coût représenté était important.
« Contrefaçon en bande organisée »
Si Dassault Systèmes a engagé une transaction financière à l’amiable pour réclamer son dû, la Juridiction Interrégionale spécialisée de Rennes a décidé de poursuivre les entreprises contrevenantes pour « contrefaçon en bande organisée » et « reproduction d’une oeuvre de l’esprit au mépris des droits d’auteur » . « Vous n’êtes pas le bras armé d’opérateurs privés qui utiliserait la justice comme levier dans des négociations financières, a souligné Arnaud Marie, le procureur de la République en s’adressant aux juges. Mais vous condamnerez des entreprises qui ont retiré un avantage concurrentiel par un moyen illicite » .
Le procureur a demandé que chacune des quatre personnes morales représentant les 8 entreprises soit condamnée à 100.000€ d’amende dont une partie pourra être assortie du sursis. « Le sursis incitera les prévenus à ne pas renouveler les faits, explique le procureur. Il faut éviter que le marché économique soit complètement une jungle » . Décision le 12 octobre. CA / PressPepper