Forte demande pour les affaires familiales
Deux vendredis par mois, Carine Bouix accueille les personnes qui souhaiteraient connaître leurs droits. Beaucoup de dossiers portent sur les affaires familiales et la fréquentation du point d’accès au Droit est en hausse.
Vous avez une question d’ordre juridique concernant le droit familial, le droit du travail ou autre, Carine Bouix, juriste de formation et coordinatrice du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), peut vous informer sur ces problématiques.
Deux vendredis par mois, la juriste reçoit les personnes qui souhaitent être informées sur leurs droits. Auparavant installée dans les locaux de la bibliothèque Henri-Lesage de Vire, la permanence a été transférée à la MJC de Vire.
Conseil et orientation
Placé sous la présidence du Tribunal de Grande Instance de Caen, le CDAD a pour mission d’informer toutes personnes sur ses droits et ses obligations ainsi que sur les moyens de les faire valoir ou d’exécuter ses obligations et ceci sur l’ensemble du territoire du Calvados. Dans le département, le CDAD compte deux salariées à temps et une salariée à temps partiel. Ces salariés interviennent dans les points d’accès au droit de Vire, Bayeux, Falaise et Lisieux. « S’il est possible de venir sans rendez-vous, je conseille tout de même de s’inscrire car il y a une forte demande. Pour prendre un rendez-vous, il faut contacter le CDAD par téléphone » , indique Carine Bouix.
Concrètement, pendant des entretiens d’une durée d’environ 30 minutes, Carine Bouix donne des conseils juridiques, oriente les personnes vers les conciliateurs, médiateurs et assistantes sociales du secteur en fonction des problématiques juridiques qui les concernent. Elle peut également apporter une aide rédactionnelle. « Nous recevons beaucoup de personnes qui ont des questions à propos du droit familial à la suite d’une séparation ou d’un divorce, à Vire et dans le secteur du Calvados de manière générale. Dans ce cas, nous pouvons les aider à rédiger leurs requêtes à adresser au juge des affaires familiales » . Cette aide reste gratuite et ouverte à tous, sans limite de secteur.
Récemment, Carine Bouix a noté une augmentation de la demande concernant la nouvelle procédure de divorce à l’amiable. « Aujourd’hui, même en cas de divorce à l’amiable, il faut avoir un avocat pour chacune des parties. Cependant, la procédure de divorce à l’amiable est maintenant plus rapide car la requête, appelée convention familiale, est homologuée par un juge dans un délai de deux mois maximum contre six mois auparavant. »
En cas de questions très précises et spécifiques, le CDAD peut distribuer des bons gratuits de consultation d’avocat, pris en charge à 50 % par le barreau de Caen et à 50 % par le CDAD. « Dans le cadre de notre mission, nous ne contactons la partie adverse. » La mission de la structure est bien de conseiller et orienter les personnes et ne peut donc pas se substituer pas au rôle d’un avocat.
Un point d’accès pour les jeunes
En moyenne, Carine Bouix reçoit 10 à 12 personnes lors de ses permanences à Vire. En 2016, 176 personnes ont été accueillies par le CDAD. « Pour l’année 2017, on peut d’ores et déjà dire que ce chiffre sera en hausse puisque sur la période allant de janvier à septembre, nous avons déjà reçu 148 personnes. »
Outre les questions d’ordre familial, une des problématiques les plus fréquentes auxquelles Carine Bouix doit répondre relève des questions sur le surendettement et la mise sous curatelle. « Dernièrement, j’ai eu quelques demandes relatives au droit du travail. Cependant, je m’attendais à avoir à répondre à des sollicitations concernant le droit au logement, notamment pour les migrants en raison de l’actualité. Ce n’est pas vraiment le cas, les gens consultent peutêtre directement des associations comme l’Adil (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). »
Depuis peu, CDAD du Calvados a ouvert un point d’accès au droit spécialement dédié aux jeunes. « En consultant les statistiques, nous avons vu que les jeunes viennent peu au point d’accès. Nous voulons informer les mineurs et les personnes âgés de 18 à 25 ans que ce type de structure existe. Nous voulons aussi nous faire connaître auprès des professionnels. » Ce point d’accès est situé au pôle de vie rive droite à Caen. Les mineurs et jeunes adultes peuvent toutefois se rendre dans n’importe quel point d’accès qu’ils souhaitent.