TRIBUNAL. La justice valide le licenciement disciplinaire
Condé-sur-Noireau.
Le tribunal administratif de Caen a confirmé le licenciement disciplinaire d’un salarié de la société Trelleborg Sealing Solutions (TSS), basée à Condé-sur-Noireau (Calvados). Membre du comité d’entreprise et délégué syndical, l’employé reprochait à son employeur de l’avoir évincé à cause de son activité syndicale.
Il avait été remercié en novembre 2015. Absences injustifiées, refus de travailler sur un poste spécifique, comportement violent… Pour motiver sa décision, la direction de la société, spécialisée dans la fabrication de caoutchouc, avait alors listé plusieurs points reprochés à son employé. En octobre 2015, exaspéré, le représentant du personnel avait notamment tamponné un document officiel de la société à onze reprises, avant d’y ajouter à la main « Ça va comme ça, c’est suffisant » .
Au sein de la société, la relation entre le requérant et sa hiérarchie est alors conflictuelle, et ce en permanence. Seulement, ça n’excuse rien pour le tribunal, qui relève « le comportement fautif » du salarié. En décembre 2015, l’inspection du travail avait dans un premier temps refusé de valider son licenciement pour motif disciplinaire. C’est le ministre du travail qui avait donné son feu vert, neuf mois plus tard.
Lors de l’audience, l’avocate du délégué syndical avait reproché le manque de sérieux des arguments de la direction de TSS. Employé pendant 18 ans au sein de la société suédoise, « il était très investi dans la vie de l’entreprise » selon son conseil.
Seulement, pour le tribunal, les différents points pris dans leur ensemble attestent bien « d’une insubordination répétée et délibérée » de l’employé. La gravité des faits qui lui sont reprochés et leur réitération justifient son licenciement. Surtout, le représentant du personnel n’apporte aucune preuve que son éviction serait liée à son mandat syndical. Débouté de sa demande, l’ancien délégué syndical devra verser 1.500 euros à son ancien employeur pour ses frais de justice.