Prison avec sursis pour la propriétaire des chiens d’attaque
Saint-Sever. Dans un délibéré rendu mercredi, le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné une habitante de Saint-Sever âgée de 54 ans à deux mois de prison avec sursis, reconnue coupable d’avoir acquis un American Staff, un chien d’attaque de catégorie 1. La propriétaire était également poursuivie pour la détention de quatre autres chiens dangereux.
La propriétaire qui devra également payer 750 euros d’amende, avait été jugée le 18 octobre dernier, pour des faits commis en novembre 2014. Les chiens avaient été découvert par des gendarmes, lors d’une enquête menée pour d’autres faits. Les animaux, qui ne sont ni tatoués ni pucés, vivent alors dans un enclos « sans aucune niche, avec seulement un vieux matelas laissé au sol » , avait expliqué à la barre un expert mandaté par la Fondation assistance aux animaux, partie civile dans ce dossier.
Parmi les chiens présents dans la cour, figure notamment un American Staff, dont la détention est très encadrée. Entendue par les militaires, la prévenue avait expliqué l’avoir acquis quelques mois plus tôt, auprès d’un policier de Rouen (Seine-Maritime), sans pouvoir préciser son identité.
Problème, l’animal n’a pas été déclaré en mairie. La propriétaire, qui n’est pas assurée pour la détention de ces cinq chiens, n’est pas non plus en mesure de présenter de certificat de conformité, pourtant obligatoire.
Poursuivie également pour avoir infligé de mauvais traitements à ces animaux, la quinquagénaire a en revanche été relaxée. Les reproches formulés par la fondation assistance aux animaux n’étaient en effet appuyés par aucune preuve, aucun certificat vétérinaire.
Le tribunal a également rejeté la demande faite par l’avocate de l’association, qui réclamait la confiscation des cinq chiens et l’interdiction définitive pour leur propriétaire de détenir un animal de compagnie. Lors de l’audience, le procureur de la république avait requis trois mois de prison avec sursis et 900 euros d’amende.