Le couvreur d’Aunay-sur-Odon sera mieux indemnisé par le CHU de Caen
Le 14 février 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a nettement réévalué les sommes que devra verser le CHU de Caen à un habitant d’Aunay-surOdon, pour les séquelles qu’il conserve de son opération d’il y a dix ans.
Pour rappel, Benoît Leroyer avait été admis au centre hospitalier de Caen en juin 2008 pour une fracture de la jambe droite, après une banale partie de foot entre amis. Mais celle-ci avait été mal soignée : le patient présente aujourd’hui un pied de travers, avec une rotation de plus de vingt degrés, ce qui lui occasionne une « boiterie importante » .
Or, depuis cette opération, ce couvreur a dû cesser son acti- vité professionnelle et fermer sa petite entreprise, qui employait deux personnes. « Ce pied de travers l’empêche de monter sur une échelle ou bien de s’accroupir, alors que c’est lui qui allait sur les chantiers » , avait expliqué son avocate, lors d’une précédente audience.
En 2016, la même cour administrative d’appel avait condamné l’établissement de santé à verser près de 58 000 € au quinquagénaire, loin des 615 000 € qu’il réclamait. Les juges avaient notamment écarté sa demande d’indemnisation au titre des frais de réaménagement de sa maison. Mais l’homme de 57 ans avait contesté ce point devant le Conseil d’État, et la plus haute juridiction administrative française lui avait donné raison en octobre dernier.
Il « se lave sommairement »
La cour administrative d’appel de Nantes, dans ce second arrêt, lui a finalement octroyé 82 000 € de plus : ils correspondent au réaménagement du premier niveau de sa maison. Le CHU de Caen devra lui verser 1 000 € supplémentaires pour ses frais de justice.
Lors de l’audience, son avocate avait en effet rappelé que son client a de « grandes difficultés » à gagner l’étage de sa maison, où se trouve la chambre conjugale. L’argent servira donc à faire une extension de plainpied de sa maison : depuis l’accident, il dort dans son salon et a accès à une « petite salle de bains » où il se « lave sommairement » . L’ancien couvreur prend une douche com- plète seulement « une fois par semaine » , quand son épouse l’aide à monter à l’étage.
« Le CHU […] fait valoir qu’un aménagement aussi important n’est pas nécessaire » , rappellent les juges nantais dans leur arrêt. « Cependant […], le premier niveau du logement est composé d’une cuisine, d’une salle de séjour et d’une pièce d’environ 15 m2 à usage de buanderie et de débarras. » Cette dernière pièce « comporte un lavabo, mais pas de douche ni de baignoire » et « contient la chaudière et le tableau électrique » , font-ils aussi remarquer. « L’aménagement de cette pièce en chambre avec salle de bain n’est donc pas envisageable » , en concluentils. « L’installation de l’en- semble dans l’espace occupé par la salle de séjour aurait pour effet de modifier considérablement la consistance et les modalités d’usage de l’habitation, alors notamment que Mme Leroyer exerce la profession d’assistante maternelle à son domicile. »