Le docteur Claude Raffaelli dans l’oeil du cyclone
Nos confrères de Mediapart ont dévoilé, lundi 19 février, une grande enquête sur le docteur Claude Raffaelli. L’ex-médecin du travail de Ferodo-Valeo de Condé-surNoireau aurait tout fait pour cacher les dangers de l’amiante.
Condé- sur- Noireau.
Les révélations de Médiapart risquent de faire encore un peu plus de mal aux ex-salariés de Ferodo-Valeo et aux victimes de l’amiante de Condé-sur-Noireau.
Lundi 19 février, dans une grande enquête, le site d’information dévoile des documents.
Mediapart explique que l’ex- médecin du travail dans les usines de transformation d’amiante de Condé-sur-Noireau et membre du Comité permanent amiante (CPA, structure de lobbying chargé de défendre le matériau malgré ses dangers), « réputé meilleur expert de l’amiante durant des années ne sera pas jugé. Il a pourtant tout fait pour cacher les dangers liés à ces fibres cancérigènes », affirme Mediapart.
L’ex-médecin est mis en examen en 2007 par Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge en charge du dossier amiante.
Celui qui a oeuvré pendant 28 ans au sein de Ferodo-Valeo est poursuivi pour blessures et homicides involontaires et non-assistance à personne en péril. « C’est la première fois en France qu’un médecin du travail est poursuivi », écrit Mediapart.
Mais en décembre 2016, les juges Robinson, Jolivet et Bernard, qui succèdent à la juge Bertella-Geffroy, estiment, sur la base d’un rapport d’expertise, « qu’il n’y a pas assez d’indices graves et concordants contre ce médecin » .
Toujours dans cette enquête de plusieurs pages, Mediapart souligne « de nombreux manquements à la mission de pré- vention et de protection d’un médecin du travail » .
L’Andeva demande la récusation des juges
Pour l’Andeva, l’association nationale des victimes de l’amiante, « l’article de Médiapart démontre que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique n’ont instruit les affaires amiante qu’à décharge, en cherchant par tous les moyens possibles à boucler rapidement leurs dossiers et à rendre des non-lieux » .
En juillet 2017, les victimes de l’amiante ont découvert l’intention des magistrats instructeurs, appuyés par le parquet de Paris, de rendre un non-lieu généralisé sur tous les dossiers. Une claque pour les victimes.
« Dès lors, l’Andeva a éprouvé de sérieux doutes sur la qualité de l’instruction et sur le respect par les juges de l’article 81 du Code de procédure pénale d’instruire à charge et à décharge. Au- jourd’hui, avec les révélations de l’enquête de Médiapart, le doute n’est plus permis. »
L’association dénonce aussi le rapport d’expertise de 2016. « La manière dont les magistrats ont fait pression sur les experts est édifiante. »
Pour l’Andeva : « Il est maintenant évident que cette instruction a été menée exclusivement à décharge, que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique se sont ingéniés à détricoter toutes les charges qui pesaient sur les principaux protagonistes de l’affaire. »
L’Andeva a demandé à ses avocats de préparer une requête aux fins de récusation des juges du pôle judiciaire de santé publique auprès de la première présidente de la Cour d’appel. Celle-ci sera déposée dans les tout prochains jours.