Une taxe sor­tie du pla­card

Afin d’aug­men­ter les re­cettes de la com­mune, la mai­rie de Brionne a dé­ci­dé cette an­née de faire ap­pli­quer plus ri­gou­reu­se­ment la taxe lo­cale sur la pu­bli­ci­té ex­té­rieure. Ce qui sus­cite du mé­con­ten­te­ment.

Le Courrier de l'Eure - - La Une -

La dé­ci­sion était pas­sée in­aper­çue. Le 10 mars, lors du conseil mu­ni­ci­pal, Va­lé­ry Beu­riot avait an­non­cé avoir si­gné une conven­tion d’as­sis­tance et de sui­vi pour la ges­tion de la taxe lo­cale sur la pu­bli­ci­té ex­té­rieure avec la so­cié­té Ref­pac, ba­sée à Marc-en- Ba­roeul. Cette taxe, ins­ti­tuée en août 2008, frappe les sup­ports pu­bli­ci­taires fixes, vi­sibles de toute voie ou­verte à la cir­cu­la­tion (voir ci-contre). Il s’agit d’une taxe fa­cul­ta­tive, les com­munes sont libres de l’ap­pli­quer ou pas. À Brionne, elle a été vo­tée en 2014 avec un dé­mar­rage au 1er jan­vier 2015. « Nous avons eu alors quelques dé­cla­ra­tions spon­ta­nées, sur­tout des gros contri­bu­teurs,

si­gnale le maire. L’ap­pli­ca­tion est as­sez com­plexe, il faut vé­ri­fier toutes les sur­faces des pan­neaux pu­bli­ci­taires, des en­seignes et des pré-en­seignes. Et on avait choi­si de me­ner ce dos­sier avec nos propres moyens. » Du coup, un cer­tain nombre de com­mer­çants ou d’en­tre­prises ne s’étaient pas dé­cla­rés… tique per­met­tant d’en as­su­rer la ges­tion et le sui­vi dans le temps. La conven­tion pas­sée avec Ref­pac coûte à la com­mune 5 520 € en 2017, puis 4 680 € en 2018 et 2019. Mais la re­cette to­tale qui est at­ten­due du pré­lè­ve­ment de la taxe est bien plus éle­vée : 32 000 €. Pas moins de 139 dis­po­si­tifs pu­bli­ci­taires ont été re­cen­sés à Brionne. « Mais nous avons pris soin d’ap­pli­quer un dé­grè­ve­ment pour ceux en des­sous de 7 m² pour pro­té­ger le pe­tit com­merce, pré­cise Va­lé­ry Beu­riot. Ce­la si­gni­fie que 107 dis­po­si­tifs bé­né­fi­cient du dé­grè­ve­ment, soit 77 %. Notre ob­jec­tif est at­teint. »

Pour les 32 dis­po­si­tifs pu­bli­ci­taires res­tants, 16 sont com­pris entre 7 et 12 m², soit 147 € de re­de­vance an­nuelle en moyenne ; 12 sont entre 12 et 50 m², soit une re­de­vance de 624 € ; et les quatre der­niers sont des en­seignes na­tio­nales qui s’ac­quittent d’une somme qui se compte en mil­liers d’euros.

« On ap­plique la taxe pour 2017, il n’y a pas d’ef­fet ré­tro­ac­tif » , tient à dire le maire. Certes. Mais pour­quoi avoir dé­ci­dé d’ap­pli­quer plus ri­gou­reu­se­ment la TLPE cette an­née ? « Avec la baisse des do­ta­tions, les com­munes re­cherchent des re­cettes, ré­pond Va­lé­ry Beu­riot. La ville doit avoir des moyens pour in­ter­ve­nir, si on veut faire des ac­tions pour le com­merce, ce­la ne tombe pas du ciel. Et il faut sen­si­bi­li­ser les com­mer­çants sur la pol­lu­tion vi­suelle. » Cer­tains d’entre eux ne sont tou­te­fois pas d’ac­cord avec cette « sen­si­bi­li­sa­tion » , le su­jet a même sus­ci­té un peu d’in­quié­tude dans le centre-ville. Une en­seigne na- tio­nale a contes­té le cal­cul de la taxe, un com­mer­çant a fait part de son mé­con­ten­te­ment et un autre a dé­po­sé une ré­cla­ma­tion à pro­pos de sa fac­ture.

« Une taxe de vo­leur »

« C’est une vraie taxe de vo­leur !, lâche Bru­no Ca­the­rine, di­rec­teur fi­nan­cier du groupe Ruaux, spé­cia­li­sé dans le ma­té­riel de mo­to­cul­ture. On sa­vait que ça al­lait nous tom­ber des­sus. Plus vous es­sayez de rendre votre ma­ga­sin jo­li, plus vous payez. On paye 7 - 8 000 €, alors qu’à Brionne ce n’est qu’un pe­tit ma­ga­sin pour nous. C’est du grand n’im­porte quoi ! Ils ont même comp­té une ban­de­rolle mise ponc­tuel­le­ment et même le moindre pe­tit en­cart ! Ils cal­culent la sur­face et la mul­ti­plient par un taux. Et on ne peut pas re­ti­rer ces af­fi­chages parce qu’ils servent à ren­sei­gner ce qui se fait dans notre ma­ga­sin. Nous sommes un com­merce, pas une in­dus­trie. On va faire des cor­rec­tions à ce qu’ils nous ont en­voyés, parce que cer­taines choses c’est n’im­porte quoi ! »

« Nous sommes dé­jà concer­nés de­puis un ou deux ans. C’est gé­ré na­tio­na­le­ment. Nous avons donc dé­jà fait le né­ces­saire. On avait re­ti­ré des af­fi­chages » , ré­agit Ma­thieu Po­tel, le di­rec­teur du Car­re­four Mar­ket de Brionne, for­te­ment im­pac­té aus­si par la TLPE. De son cô­té, un autre com­mer­çant du centre-ville re­garde avec dé­pit le cour­rier de la mai­rie re­çu à la fin du mois de mai : « 116 € pour 7,60 m², en­core une fac­ture » , conclut-il en son­geant à la taxe fon­cière et à la co­ti­sa­tion fon­cière des en­tre­prises, qui pèsent dé­jà sur ses fi­nances.

An­tho­ny Bon­net et So­lène Agnès-Le­ma­rié

Une so­cié­té, mis­sion­née par la mai­rie, a re­le­vé l’en­semble des sup­ports pu­bli­ci­taires des com­mer­çants, y com­pris les en­seignes, comme ici Rue Foch.

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