Une nouvelle taxe de 10€ par habitant
Pour financer la nouvelle compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, la communauté de communes a instauré une taxe de 10 € par an et par habitant. Mais des élus s’interrogent sur l’utilisation des fonds récoltés.
« La taxe ne doit pas être un impôt déguisé » En 2017, le budget du ruissellement est passé « à la trappe »
C’est ce que certains appellent « un cadeau empoisonné ». Depuis le 1er janvier 2018, les communautés de communes disposent d’une nouvelle compétence obligatoire : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite « Gemapi ». Jusqu’à présent, c’est l’État qui s’en chargeait.
Aménagements de bassins ; entretiens des cours d’eau et des lacs ; construction d’ouvrages de protection contre les crues ; restauration de zones humides… De nombreuses actions vont devoir être menées au niveau local. Mais encore faut-il pouvoir les financer.
Au-delà des subventions possibles sur les projets, la loi (instaurée en 2014) offre la possibilité aux collectivités d’instituer une taxe facultative, à condition de voter avant le 15 février. Ce que Roumois Seine a décidé de faire deux jours avant la date limite. Le montant a été fixé à 10 € par habitant, sachant que le maximum prévu par l’Etat était de 40 €. Le produit fiscal attendu est de 520 000 €, 52 000 habitants composant le territoire.
« C’est lié au potentiel fiscal des habitants, certains vont donc payer 1 €
et d’autres 100 € » , s’est inquieté Michel Dezellus, maire du Landin, au cours du conseil communautaire. Avant d’être corrigé par le président Benoît
Gatinet : « Non, ce sera entre
9 et 11 € » . D’autres élus se sont interrogés sur l’utilisation des fonds. N’y a-t-il pas un risque que la communauté de communes pioche dans les 520 000 € pour financer d’autres actions que la lutte contre les inondations ? « La taxe Gemapi ne doit
pas être un impôt déguisé, affirme Fabien Artaud, d’Amfre
ville – Saint-Amand. La taxe sur les ordures ménagères, on sait bien que tout ne va pas aux ordures ménagères. »
« J’espère que cette taxe Gemapi servira bien à faire des travaux et pas à équilibrer le budget » , déclare aussi
Patrick Lievens, élu des Montsdu-Roumois. « Cette Gemapi tombe à point, répond Hervé Caillouel,
l’un des vice-présidents. Nous avons eu des gros problèmes de ruissellement depuis trois semaines. Nous proposons 10 €, cela me paraît raisonnable. Mais il faut absolu- ment que cela serve à la Gemapi. Aujourd’hui, nous n’avons personne pour y travailler. C’est indispensable de mettre en place un service. Dans un premier temps nous prendrons quelqu’un à temps complet et ensuite je pense qu’il faudra grossir le service. »
Ce n’est pas Jean Quetier qui dira le contraire. Le maire des Monts- du- Roumois, vice- président de la communauté de communes, préside la commission en charge de l’eau et du ruissellement à Roumois Seine. Il attend avec impatience de disposer enfin des moyens nécessaires pour travailler. En 2017, faute de crédits, sa commission a traité un seul dossier !
« Il y aura tellement de choses à faire qu’il est nécessaire d’utiliser les fonds pour les inondations, le ruissellement, les berges de Seine,
signale Jean Quetier. L’année dernière, j’avais un poste qui était budgété et je ne l’ai jamais vu venir. Et j’avais des finances qui m’avaient été allouées pour certaines orientations de travaux. Vu les difficultés qu’on a connues, j’ai compris que le budget de cette commission, entre autres, passait à la trappe. S’il n’y a pas au moins une personne embauchée, ce n’est pas la peine d’inscrire des finances à cette commission. »