Il y aura désormais des sanctions
Le revenu de solidarité active (RSA) sous condition est en test dans plusieurs départements français, dont l’Eure, depuis six mois. Dans les cantons de Pont-de-l’Arche, Louviers, Valde-Reuil, Romilly-sur-Andelle et Gisors, les allocataires doivent exercer une activité de 15 à 20 heures par semaine pour le toucher.
À l’heure du premier bilan d’étape, le conseil départemental a décidé de passer à l’étape supérieure en actant des sanctions. «Depuis six mois, le nombre de bénéficiaires est stable. Le taux d’absentéisme reste à 50 %. Nous proposons de suspendre le versement du RSA pour non-présentation au rendez-vous, explique Stéphanie Auger, vice-présidente en charge de l’Emploi et de l’insertion. Le RSA n’est pas une fin en soi, on ne peut pas se satisfaire que des personnes, aujourd’hui, vivent dans la pauvreté. » La suspension du revenu interviendra après deux convocations non honorées et non excusées (avec une tolérance en cas de force majeure, comme une hospitalisation). Le versement fera son retour quand l’allocataire reviendra sur la plateforme.
«C’est pour leur bien»
Les élus ayant déjà longuement débattu du RSA sous condition lors des précédentes sessions plénières, la discussion est restée apaisée ce vendredi. « On a tous à coeur la dimension sociale et de faire sortir les gens de la précarité, insiste Arnaud Levitre. Il y a aussi la question du modèle que l’on veut mettre en place. Il aurait fallu faire un état des lieux de la situation. » Le conseiller de la minorité et maire PCF d’Alizay s’interroge sur le mode d’envoi des relances, s’inquiétant de la précarité numérique et sur les modalités de contestation.
Janick Léger (groupe socialiste) a fait part d’une « vraie inquiétude sur la réactivité de la Caisse d’allocations familiales et sa capacité à suspendre et à remettre [le versement] sur simple ordre. » Et de souligner : « Parmi les demandeurs, il y a des gens qu’il faut prendre par la main et accompagner pas à pas. Il y a ceux qui profitent, mais il y a aussi des gens pour lesquels il faut faire une pédagogie au quotidien. »
« Ce n’est jamais satisfaisant d’en arriver à une sanction. Il faut l’adhésion, mais quand elle n’est plus possible, il faut une sanction. C’est pour leur bien », défend la vice-présidente Diane Leseigneur.
La proposition a été adoptée par 39 voix pour et 7 contre.
L’heure est aux investissements dans les collèges publics de l’Eure. Pour 2024, le Département augmente substantiellement la dotation de fonctionnement des 55 établissements. Elle sera de 8,37 millions d’euros contre 6,83 millions d’euros en 2023. Soit une augmentation de 22,5 %, principalement pour financer la viabilisation, les dépenses d’entretien, les contrats obligatoires et la pratique sportive.
L’enveloppe du fonds de soutien à la politique éducative augmente également, passant de 446 000 € à 750 000 € pour 2024. «Il y a de l’éducatif, des sorties pédagogiques… On fait plus envers nos collégiens », insiste Florence Gauthier, vice-présidente en charge de l’Éducation, des collèges et de la jeunesse. Un fonds auquel s’ajoute le Class’Eure numérique (un kit de casques de réalité virtuelle, tablettes, baladodiffuseurs, webradio et système de vidéoprojection), les livres offerts aux collégiens et la prise en charge d’une grande partie des repas.