Abballa sera-t-il inhumé à Gassicourt ?
La mairie de Mantes-la-Jolie s’oppose à l’enterrement du tueur de Magnanville au cimetière de Gassicourt. Le tribunal administratif se prononcera le 22 septembre.
Le litige qui oppose la famille de Larossi Abballa à la municipalité de Mantes-la-Jolie est-il en passe d’être réglé ? Les procédures judiciaires engagées ne le laissent pas penser.
Le tribunal administratif de Versailles s’est penché, jeudi 8 juin, sur une plainte de la famille du tueur de Magnanville. Celleci s’oppose à la décision de la mairie de Mantes-la-Jolie de ne pas laisser enterrer le terroriste dans le carré musulman du cimetière de Gassicourt, comme ils le demandent.
Le meurtrier de deux policiers, qui avait agi le 13 juin, aurait commis son crime au nom de Daesh. Il avait été abattu par le Raid. Les manifestations qui ont suivi les faits témoignaient de l’indignation et de l’émotion des Mantais. Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing ont été tués sous les yeux de leur fils de 3 ans. « Nous nous inquiétons de l’émotion que cet enterrement pourrait susciter. Nous craignons aussi que des collègues des victimes soient sollicitées pour la sécurité », indique Benoît Jorion, avocat de la municipalité.
Le 8 juin, le tribunal administratif n’a pris aucune décision, conformément à la procédure du jugement collégial. Le président de la chambre et ses rapporteurs ont quinze jours pour participer à une lecture de fond. Le tribunal
versaillais rendra donc son jugement le 22 septembre. Le jugement en urgence, qui a eu lieu le 9 août, avait en effet abouti à un non-lieu. « La requête (…) est rejetée », a annoncé le référé, dont Le Courrier de Mantes s’est procuré le rapport.
Un autre article du jugement
indiquait qu’« il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de renvoi au Conseil d’État de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Mantesla-Jolie. » En effet, la municipalité mantaise avait fait savoir qu’elle entendait contester la loi relative au droit d’inhumation des communes. En clair, elle s’oppose à l’obligation légale de laisser enterrer un habitant sur son territoire, mais aussi à l’interdiction d’établir une différence en fonction des circonstances du décès. « Nous pourrions par exemple demander que le nom du terroriste n’apparaisse pas au cimetière », explique Benoît Jorion.
Depuis le référé, la mairie a réitéré sa demande par écrit, dans l’attente de l’audience approfondie. Le rapporteur a proposé, jeudi dernier, de transmettre cette QPC au Conseil d’État. Une victoire pour le camp de la municipalité mantaise. « C’est de très bon augure pour notre demande. Il y a de fortes chances pour qu’elle aboutisse, même si le processus sera long », ajoute l’avocat. « Ce devrait être aux parlementaires de décider et non à la mairie par voie judiciaire,
répond Victor Lima, l’avocat de la famille Abballa. Est-ce que l’opinion publique se préoccupe de savoir où sont enterrés les détenus des maisons d’arrêt ? »
Au cours de l’audience, l’avocat de la municipalité a évoqué le sort de criminels nazis jugés à Nuremberg, dont les corps ont été réduits en cendres. Il a aussi rappelé que le corps de Ben Laden a été jeté à la mer. « Nous pouvons imaginer d’autres solutions que les inhumations dans des lieux fixes », a-t-il plaidé. Quant à Victor Lima, il parle d’« un état de choc de la famille quand on compare Abballa à Oussama Ben Laden ». Et d’ajouter : « On n’a plus à revenir sur les circonstances de sa mort. En France, on enterre les morts, on ne les jette pas à l’eau. »
Un échec en référé Comparé à Ben Laden